Lexique de termes juridiques ; 13e edition 2001

La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. Quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile. La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1e partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir. La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie). La procédure civile, c'est enfin un accès solidaire à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre, égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, ainsi qu'avec le droit processuel constitutionnel et européen. L'ouvrage intègre les règles communautaires de procédure civile, notamment de compétence, de notification des actes et d'exécution des jugements, pour tenir compte de la multiplication des échanges et des procès transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

Procédure civile - Droit interne et droit communautaire

Internet pour le droit s'adresse aux juristes qui ont vocation à s'intéresser à ce nouveau mode de communication et de recherche documentaire.
Les cybernautes du monde du droit trouveront, dans un langage accessible à tous - même à ceux qui n'ont qu'une connaissance limitée des ordinateurs et de la " toile ", tout ce qui leur est nécessaire pour naviguer rapidement et utilement sur le Web.
La première partie leur donnera les clefs de l'accès à ce monde nouveau, qu'il s'agisse d'ouvrir une boîte de courrier électronique ou de partir à la recherche des sources de droit en pénétrant dans les moteurs et autres guides.
La deuxième partie, devrait permettre aux juristes de découvrir les exceptionnelles ressources documentaires du réseau Internet, grâce notamment à la liste jointe, en annexe, des principaux sites juridiques donnant accès aux sources du droit. Il devient évident que la justice moderne sera une justice de l'immédiat, diffusée dans le monde entier, avant même d'être analysée et commentée.
La troisième partie, plus classique, aborde l'essentiel des questions de responsabilité, de contrats et de procédure.

Internet Pour Le Droit. Connexion, Recherche, Droit, 2eme Edition

Le Code civil + le Lexique des termes juridiques + 26 dossiers de TD, sur CD-Rom pour réussir en 1re année.

Droit civil 2005 - Coffret 2 volumes : Code civil 2005, Lexique des termes juridiques

La parution de la sixième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès auprès des praticiens.
Un accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi et le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et aux règlements communautaires (notamment, détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen). De nouveaux développements de droit communautaire enrichissent la présente édition en matière d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges.
Au-delà de l'actualisation législative (réforme de la prescription en matière civile) et réglementaire (réforme de la procédure devant la Cour de cassation, extension du droit d'action des associations en matière de discrimination, renforcement du droit de l'enfant d'être entendu en justice, possibilité d'être représenté devant les juridictions d'exception par son concubin ou son partenaire pacsé), il a été fait mention des principales propositions formulées par les commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie Il, sur la qualité de la justice civile en appel.
Les propositions de ces commissions préfigurent, en effet, d'importantes réformes dont le processus d'élaboration a été lancé par la Chancellerie. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

Droit et pratique de la procédure civile (édition 2009/2010)

Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ? De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique : l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ; le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ; mais aussi, symbole de l'ouverture du Barreau français : les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ; l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers. D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre... ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ. Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

Comment devenir avocat

Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, 
dite encore "grand oral des IEJ", est l'épreuve centrale de 
l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation 
professionnelle d'avocats (CRFPA). L'ouvrage que nous 
proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les 
aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois 
redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs 
spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres 
qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les 
enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur 
; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou 
traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales 
en licence ou en master 1. En revanche, par leur présentation 
synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche 
transversale du programme, par les exercices pratiques (avec 
corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers 
une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres 
complètent les outils de base que ces candidats auront déjà 
rencontrés et acquis au cours de leurs études. L'ouvrage se 
présente sous la forme de trois parties respectivement 
consacrées aux sources de la protection des libertés et des 
droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la 
protection juridictionnelle de ces libertés et droits 
Fondamentaux. Au niveau des sources, une attention 
particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, à la 
jurisprudence issue des réponses données par le Conseil 
constitutionnel aux questions prioritaires de constitutionnalité 
qui lui ont été posées. Un nouveau chapitre sur l'égalité a été 
intégré à l'ouvrage et les chapitres relatifs aux libertés 
économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de 
la bioéthique d'autre part, ont été entièrement refondus par de 
nouveaux auteurs. La jurisprudence de la Cour européenne des 
droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, 
notamment dans le chapitre consacré au procès équitable. Ces 
éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec 
confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout 
coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en 
plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa 
dimension purement économique d'échanges commerciaux 
entre des opérateurs mondiaux.

Le grand oral - Examen d'entrée dans un CRFPA, Protection des libertés et des droits fondamentaux

* Plus de 4 000 définitions.
* 150 définitions nouvelles : PACS, tag, bioéthique, Agenda 2000...
* Tous les domaines du droit : civil, pénal, commercial, constitutionnel, administratif, international, européen...
* Des renvois aux articles des codes officiels.
* Les adresses des principaux sites Internet pour les juristes.
Diffusé en 30 ans à plus d'un million d'exemplaires, le Lexique des termes juridiques a déjà initié plusieurs générations de juristes au vocabulaire, souvent très spécifique, du droit.
Parce qu'il définit chaque terme avec clarté et précision, fixe les concepts, ordonne les notions, le Lexique constitue un outil de travail sans équivalent pour l'étudiant en droit dès ses premiers pas à
l'université.
Nombreux sont aussi les juristes confirmés qui, dans le souvenir de l'aide précieuse qu'ils y ont trouvée durant leurs études, retournent encore au Lexique comme à un aide-mémoire, à la recherche du juste mot.
Et, puisque " nul n'est censé ignorer la loi ", chaque citoyen trouvera ici, clairement définis, les mots pour la comprendre et faire valoir ses droits.
Jusqu'à présent connu des étudiants comme le " petit livre vert ", le Lexique des termes juridiques adopte, pour l'an 2000, le rouge de Dalloz. Cette petite révolution s'accompagne d'un format élargi et d'une nouvelle mise en page en deux couleurs.

Lexique des termes juridiques

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. A tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

Lexique de termes juridiques ; 13e edition 2001

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