L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable. Etant actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

Code de droit international humanitaire

Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? These are some of the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law. AUTHORSOlivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Anne Lagerwall, Christopher Sutcliffe (translator)

A critical introduction to international law

Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? Beyond the strategic objectives that can be pursued - by a lawyer pleading before a court, a state representative operating in an international organization or addressing the general public, an author seeking recognition, or a citizen interested in the law - since international law cannot be interpreted objectively, can it at least be interpreted in a convincing and well-argued way? These are the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law.
International law appears to be torn between, on the one hand, the pursuit of a universalist ideal of justice and peace, and, on the other, the need to deal with power relations in a political context. From this perspective, it would be futile to claim to establish, and even less 'to discover', one single 'correct' interpretation of legal rules such as, for example, the right to self- determination, the principle of non-intervention or the prohibition of genocide. It is however possible to provide an overview of the main debates among states, other international actors or among legal scholars relating to the interpretation of the main rules of international law. In the book, these debates will be illustrated by references borrowed from popular culture and, in particular, from music and films.
The ambition of this book is to enable the reader, on the basis of these elements, to position himself or herself by selecting and defending the arguments that seem most convincing,  and, more fundamentally, to understand the legal and political terms of the controversy...

Quand est-ce qu'une occupation commence ? Quand est-ce qu'elle prend fin ? Quels sont les éléments à prendre en considération pour déterminer qu'un territoire est occupé et que l'armée étrangère est une puissance occupante ? Est-ce que la présence des troupes étrangères sur le territoire d'un Etat déclenche, à elle seule, l'application du droit de l'occupation ? Est-ce que le Conseil de sécurité peut imposer la fin d'une occupation ou moduler l'applicabilité du droit de l'occupation ? Les occupations dites "transformatives", constituent-elles réellement une catégorie particulière d'occupation que le jus in bello serait, par hypothèse, incapable à régir ? C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente de répondre. La doctrine s'est penchée dernièrement avec un intérêt accru sur les règles substantielles du droit international humanitaire relatif à l'occupation. Or, avant d'analyser ce qu'une Puissance occupante peut ou ne peut pas faire, des questions préliminaires s'imposent : quelles sont les situations régies par le droit de l'occupation et quand l'application de ce droit prend fin ? Ces interrogations ont été examinées de manière inversement proportionnelle à leur complexité, complexité illustrée d'ailleurs par une série de précédents récents (Afghanistan, Irak, Gaza). En premier lieu, cet ouvrage entend déterminer à partir de quand et jusqu'à quand le droit international humanitaire relatif à l'occupation s'applique. Cependant, l'axe principal de l'analyse consiste à démontrer que, si l'application du droit de l'occupation dépend principalement de la réalité factuelle sur le terrain, d'autres éléments que les faits (p.ex résolution du Conseil de sécurité, le consentement de l'Etat sur le territoire duquel les forces étrangères sont déployées etc.) exercent une influence considérable, voire parfois décisive, sur cette application. Ainsi, plus qu'une liste des situations constituant ou pas une occupation belligérante, le lecteur trouvera dans cet ouvrage une analyse articulée du rôle et de l'interaction des faits et des éléments "non factuels" dans l'existence d'une occupation belligérante et dans le début et la fin de l'application du droit de l'occupation.

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