L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable. Etant actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

Code de droit international humanitaire

L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable. Susceptible d'être actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

Code de droit international penal 2004. mise a jour le 01/11/2004 (édition 2004)

Le Code de droit international public s'adresse aux praticiens du droit international (fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseils, conseillers, avocats), au monde académique (étudiants, assistants, chercheurs, professeurs) et à tous ceux (ONG, journalistes, etc.) qui cherchent sous une forme aussi ramassée que possible l'essentiel des textes du droit international public. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l'homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d'Etats, le droit de la responsabilité internationale de l'Etat, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d'eau et lacs internationaux, le droit international de l'environnement, le régime de l'Antarctique, le droit aérien, le droit de l'espace, l'OTAN, les armes de destruction massive, l'aide humanitaire d'urgence, le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones. La seconde partie rassemble les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public.

Code de droit international public

L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable. 
Étant actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

Matière en pleine expansion, le droit international pénal méritait un recueil qui pût se transporter aisément et où l'utilisateur retrouverait aussi facilement les textes propres à la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies que dans celui du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne : du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, du terrorisme aux infractions économiques et environnementales, de l'entraide judiciaire mineure au mandat d'arrêt européen, d'Interpol à Europol, du statut du Tribunal de Nuremberg à celui du Tribunal spécial pour l'Irak en passant par celui de la Cour pénale, etc., tous les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à " large spectre ". Destiné à un public international, mais publié en Belgique, le présent ouvrage réserve aussi une place substantielle au droit pénal international belge, à savoir : l'essentiel des lois et dispositions belges concernant l'entraide judiciaire mineure et majeure, les compétences extraterritoriales du juge belge, la coopération avec les juridictions pénales internationales et, bien sûr, les incriminations internationales incorporées en droit interne, en ce compris celles relatives à la protection du milieu marin. Cette 2e édition, mise à jour au ter décembre 2008, contient de nouveaux textes tels que le Protocole de 2001 sur le trafic illicite d'armes à feu, les Conventions des NU de 2005 et 2006 sur, respectivement, le terrorisme nucléaire et les disparitions forcées, la Déclaration des NU de 2005 sur le droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme, les nombreuses modifications apportées à la Convention de Schengen ainsi qu'aux Conventions Europol et Eurojust, le Traité Benelux de 2004 sur l'intervention policière transfrontière, le Traité de Prüm de 2005 sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale ; d'autres instruments, qui ne figuraient pas dans la Ire édition et qu'il serait trop long d'énumérer sont également reproduits.

Code de droit international pénal 2009

La dénonciation des pratiques des multinationales dans le cadre du débat sur le Traité transatlantique. Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco. : certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets dévastateurs, exploitation pétrolière transformant le delta du Niger en désert écologique, drame du Rana Plaza au Bangladesh, enfants empoisonnés par le plomb au Pérou., la liste est longue et plus qu'inquiétante. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par des multinationales. Des crimes qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires ou de « procès citoyens », que ce soit sur le plan national ou international. Ils expliquent aussi comment ces sociétés ont conquis, au cours du XXe siècle, de vastes marchés. Une montée en puissance - et en impunité - grâce notamment au soutien des États-Unis. Après avoir analysé l'inefficacité des mécanismes de régulation (Banque mondiale, OMC, OCDE) et s'être interrogés sur le projet de grand marché transatlantique, les auteurs rappellent que les multinationales n'échappent pas au droit. Le recours à la justice, c'est l'arme des victimes ! À quand un « tribunal pénal international » apte à juger les exactions de ces colosses industriels ?En coédition avec le GriP (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), cet ouvrage de référence plaide pour une Cour pénale internationale qui jugerait les crimes des multinationales. CE QU'EN PENSE LA CRITIQUELes mots sont des armes. Ce livre est très important : c'est un outil pour contrer les conséquences désastreuses de la toute-puissance des grandes entreprises. Les auteurs nous posent la question : ces immenses sociétés multinationales sont-elles compatibles avec un avenir démocratique ? Comment envisager un monde où nous pourrions protéger les ressources de la Terre et offrir à tous une vie digne et sûre, tant que le pouvoir réside aux mains de ces géants voraces ? Le temps n'est-il pas venu de les consigner, à l'instar des dinosaures, dans les livres d'Histoire ? - Ken LoachUn bel objet qui met le focus sur la place des multinationales dans notre monde moderne. - Alexandre Wajnberg, entretien avec Gabrielle Lefèvre, Radio CampusUn livre dense et utile - d'un côté, une journaliste faisant son métier, l'investigation ; de l'autre, un juriste faisant le sien et apportant son point de vue de spécialiste sur des actions possibles. Car la leçon majeure de ce livre, c'est qu'il ne faut pas désespérer. - Jean Rebuffat, Entre les lignesÀ PROPOS DES AUTEURSÉric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles (ULB), président du Centre de droit international de l'ULB, auteurs de nombreux articles juridiques et d'ouvrages de droit international dont certains sont devenus des classiques. Juriste de renommée internationale, il est considéré comme le père de la loi dite de compétence universelle en Belgique et plaide pour une Cour pénale internationale qui jugerait les crimes des multinationales. Gabrielle Lefèvre, journaliste spécialisée dans les problèmes de développement, d'urbanisme et d'évolution sociétale. Ancien membre du Conseil supérieur de la justice. Chroniqueuse sur le site de débat citoyen www.entreleslignes.be. Préface de Jean Ziegler, homme politique, altermondialiste et sociologue suisse. Il a été rapporteur spécial auprès de l'ONU sur la question du droit à l'alimentation dans le monde.

Juger les multinationales - Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée

La guerre est un affrontement armé de forces collectives représentant un État ou un groupe armé assez organisé pour s'apparenter à un acteur de droit. L'ouvrage analyse ses origines et ses causes qui vont souvent de pair avec des causes économiques et idéologiques conjuguées à la personnalité très forte de dirigeants politiques. Pourquoi existe-t-il un droit de la guerre alors que le droit international interdit l'emploi de la force armée ? À partir de quand peut-on parler de « légitime défense » ? Quelles sont les règles régissant la conduite des hostilités et les moyens mis en place pour s'assurer qu'elles soient respectées ? Toutes ces questions, et plus encore, sont abordées. À PROPOS DE L'AUTEUR Éric David enseigne le droit international public depuis 1973 à l'Université libre de Bruxelles, où il est professeur émérite depuis 2009. Il applique concrètement son expertise en droit international par les consultations qu'il fournit à des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et son activité de conseil de différents États devant la Cour internationale de Justice.

Code de droit international humanitaire

Résumé

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