Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Droit pénal - A jour au 1er août 2021

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2020. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Droit pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 31 juillet 2019. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Codes essentiels : droit pénal (édition 2019)

Les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme.
Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible.

Codes essentiels : droit international des droits humains ; à jour au 1er juin 2019 (5e édition)

L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable. 
Étant actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

Code de droit international humanitaire

Ce volume rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs à la protection des droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits de l'homme aussi, venant de disciplines et d'horizons !divers, qui souhaitent avoir un accès direct aux textes qui garantissent les droits fondamentaux.

Code de droit international des droits de l'homme

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment mobilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er juillet 2003. Ils intègrent donc notamment : la loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins, la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions, la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels, la loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale, la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, la loi du 23 janvier 2003 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, ou encore, la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques.

Code pénal - Textes au 1er juillet 2003

Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celles des mineurs délinquants qui sont soumis à des mesures de protection.
Le titre I retrace les étapes significatives de l'évolution du droit des mineurs dans notre pays : du modèle civil et pénal au modèle protectionnel et aujourd'hui, peut-être, vers un autre modèle de justice.
Le titre II étudie les différents aspects du droit de l'aide et de l'assistance spéciale à la jeunesse dans les Communautés et les Régions.
Le titre III analyse le droit de la protection de la jeunesse tel qu'il est inscrit dans la loi du 8 avril 1965 et les différentes modifications dont elle a fait l'objet.
Le titre IV, enfin, évoque les textes internationaux qui concernent l'administration de la justice des mineurs.
Afin de permettre des recherches plus approfondies, un index détaillé et une importante bibliographie figurent à la fin de l'ouvrage.

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