Droit pénal - A jour au 1er août 2021

Publié par Larcier, le 14 octobre 2021

980 pages

Résumé

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Les délais - Recension des délais dans les différentes branches du droit

Code pénal

Code pénal 2013

Code pénal 2004

Code pénal 2007

Codes essentiels : droit pénal (édition 2019)

Code pénal 2010

Code pénal

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