Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment mobilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er juillet 2003. Ils intègrent donc notamment : la loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins, la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions, la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels, la loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale, la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, la loi du 23 janvier 2003 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, ou encore, la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques.

Code pénal - Textes au 1er juillet 2003

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2020. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Droit pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Droit pénal - A jour au 1er août 2021

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 31 juillet 2019. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Codes essentiels : droit pénal (édition 2019)

Ce volume rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs à la protection des droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits de l'homme aussi, venant de disciplines et d'horizons !divers, qui souhaitent avoir un accès direct aux textes qui garantissent les droits fondamentaux.

Code de droit international des droits de l'homme

Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument a jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits de l'homme aussi, venant de disciplines et d'horizons divers, qui souhaitent avoir un accès direct aux textes qui reconnaissent et garantissent les droits fondamentaux.

Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celles des mineurs délinquants qui sont soumis à des mesures de protection.
Le titre I retrace les étapes significatives de l'évolution du droit des mineurs dans notre pays : du modèle civil et pénal au modèle protectionnel et aujourd'hui, peut-être, vers un autre modèle de justice.
Le titre II étudie les différents aspects du droit de l'aide et de l'assistance spéciale à la jeunesse dans les Communautés et les Régions.
Le titre III analyse le droit de la protection de la jeunesse tel qu'il est inscrit dans la loi du 8 avril 1965 et les différentes modifications dont elle a fait l'objet.
Le titre IV, enfin, évoque les textes internationaux qui concernent l'administration de la justice des mineurs.
Afin de permettre des recherches plus approfondies, un index détaillé et une importante bibliographie figurent à la fin de l'ouvrage.

Droit De La Jeunesse. Aide, Assistance, Protection

Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2004. Ils intègrent donc notamment : : - la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire, - la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, - la loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes, - la loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux, - la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, - la loi du 12 avril 2004 portant intégration verticale du ministère public, - la loi du 21 juin 2004 transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2004

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2009. Ils intègrent donc notamment : l'arrêt n° 154/2008 du 6 novembre 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs dispositions de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et la loi du 21 janvier 2009 modifiant l'article 116 de la même loi ; la loi du 16 janvier 2009 modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle ; la loi du 6 février 2009 modifiant l'article 97 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ; la loi du 28 avril 2009 modifiant l'article ibis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités ; la loi du 31 juillet 2009 modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ; la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2009

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au let septembre 2007. Ils intègrent donc notamment : la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique ; la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne ; la loi du 20 décembre 2006 modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes ; la loi du 25 janvier 2007 visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale ; la loi du let avril 2007 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale ; la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental ; la loi du 25 avril 2007 insérant un article 391 sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé ; la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines ; la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ; la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes ; la loi du 10 mai 2007 portant diverses mesures en matière de recèlement et de saisie ; la loi du 15 mai 2007 modifiant la loi du let octobre 1833 sur les extraditions et la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions ; la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509 quater du Code pénal.

Code pénal 2007

Les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme.
Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible.

Codes essentiels : droit international des droits humains ; à jour au 1er juin 2019 (5e édition)

L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable. 
Étant actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

Code de droit international humanitaire

L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable. Susceptible d'être actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

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