Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au let septembre 2007. Ils intègrent donc notamment : la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique ; la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne ; la loi du 20 décembre 2006 modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes ; la loi du 25 janvier 2007 visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale ; la loi du let avril 2007 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale ; la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental ; la loi du 25 avril 2007 insérant un article 391 sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé ; la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines ; la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ; la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes ; la loi du 10 mai 2007 portant diverses mesures en matière de recèlement et de saisie ; la loi du 15 mai 2007 modifiant la loi du let octobre 1833 sur les extraditions et la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions ; la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509 quater du Code pénal.

Code pénal 2007

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment mobilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er juillet 2003. Ils intègrent donc notamment : la loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins, la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions, la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels, la loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale, la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, la loi du 23 janvier 2003 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, ou encore, la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques.

Code pénal - Textes au 1er juillet 2003

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2020. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Droit pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au septembre 2012. Ils intègrent donc notamment : la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté ; la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale ; les lois des 26 novembre 2011 et 19 mars 2012 modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne ; la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance ; la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ; les lois des 2 décembre 2011 et 22 avril 2012 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 ; la loi du 6 février 2012 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger ; la loi du 23 février 2012 modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique ; la loi la loi du 15 mai 2012 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne ; la loi du 5 juillet 2012 modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.

Code pénal 2012

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2010. Ils intègrent donc notamment : la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises; les lois du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (I et II); la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés; la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité; la loi du 2 mars 2010 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus; la loi du 8 mars 2010 relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public; le Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, entré en vigueur le ter juin 2010; la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2010

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 15 août 2013. Ils intègrent donc notamment : le décret du 29 novembre 2012 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ; la loi du 14 décembre 2012 améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ; la loi du 14 décembre 2012 modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnés à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ; la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de justice ; la loi du 27 décembre 2012 modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police ; la loi du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice ; la loi du 18 février 2013 modifiant le Livre II, Titre lerter du Code pénal ; la loi du 17 mars 2013 modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités de la peine ; la loi du 21 mai 2013 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne ; l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2013

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2009. Ils intègrent donc notamment : l'arrêt n° 154/2008 du 6 novembre 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs dispositions de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et la loi du 21 janvier 2009 modifiant l'article 116 de la même loi ; la loi du 16 janvier 2009 modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle ; la loi du 6 février 2009 modifiant l'article 97 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ; la loi du 28 avril 2009 modifiant l'article ibis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités ; la loi du 31 juillet 2009 modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ; la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2009

Le présent Code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale.
Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2011. Ils intègrent donc notamment : la loi du 29 décembre 2010 modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers ; les arrêtés royaux du 8 avril 2011 déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions des titres III, V et VII de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus ; la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses (1) et la loi du 11 juillet 2011 modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social ; la loi du 1er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage ; la loi du 14 juillet 2011 modifiant la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions.
Le Moniteur belge du 5 septembre 2011 a publié la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté (Loi dite "Salduz"). Comme cette loi revêt une importance capitale, nous avons décidé de l'intégrer, dès à présent, dans ce code en note sous les dispositions concernées, bien que son entrée en vigueur ne soit prévue que pour le 1er janvier 2012.
L'ouvrage offre de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal

Résumé

Plus de livres de Marie-Aude Beernaert

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques