Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. II n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au ler septembre 2008. Ils intègrent donc notamment : les lois des 23 novembre 2007 et 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ; le décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; les arrêts n° 49/2008 et 50/2008 du 13 mars 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 1965 " relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait"; les lois du 1er juin 2008 modifiant l'article 682 du Code judiciaire et insérant un article 682bis dans le même Code : les lois des 8 juin 2008 et 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I et II). Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2008

Confronté à un problème ou à un nouveau dossier, tout praticien du droit doit, avant tout, se préoccuper du délai qui lui est imparti pour prendre les mesures conservatoires qui s'imposent ou entreprendre une éventuelle action. De la réponse à cette question, dépendra le délai dont il dispose pour mener à terme d'éventuelles négociations ou trouver des solutions alternatives. L'oubli d'un délai ou l'erreur dans son mode de calcul est fatal. Les participants à cet ouvrage collectif ont voulu, chacun dans leur matière, attirer l'attention du lecteur sur les délais leur paraissant les plus redoutables. Les choix qui ont été faits sont inévitablement subjectifs et cette recension des délais n'est nullement exhaustive. L'ouvrage se veut pragmatique et utile. Son but est de donner au lecteur, rapidement et sans difficulté, les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. L'information comprend non seulement l'indication du délai et de son calcul, mais aussi les références permettant d'affiner et confirmer aisément l'indication en question, ainsi que les remarques auxquelles il est bon d'être attentif en présence du délai concerné. La prolifération des textes légaux dans des matières fréquemment modifiées ainsi que la multiplicité des auteurs traitant chacun d'une matière spécialisée explique que la coordination de l'ouvrage se soit étalée sur plusieurs années. L'attention du lecteur est dès lors attirée sur le fait que toutes les contributions n'ont pas le même degré d'actualisation. Malgré le souci des auteurs de présenter un ouvrage précis et à jour, le travail n'est en outre évidemment pas à l'abri de l'une ou l'autre inadvertance et l'éditeur reste à l'écoute de toute suggestion qui serait faite en vue d'apporter des compléments utiles dans le cadre de prochaines éditions. Les auteurs ne peuvent non plus garantir la pérennité de l'information, l'intervention du législateur pouvant être rapide et imprévue. Le lecteur avisé jugera certainement utile de vérifier l'information trouvée avant de s'en servir de manière décisive. C'est donc pour lui permettre une vérification rapide et efficace en vue de garantir une durée d'utilisation plus longue de la présente édition de l'ouvrage, que les références sont systématiquement mentionnées en regard de chaque délai.

Les délais - Recension des délais dans les différentes branches du droit

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 15 août 2013. Ils intègrent donc notamment : le décret du 29 novembre 2012 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ; la loi du 14 décembre 2012 améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ; la loi du 14 décembre 2012 modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnés à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ; la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de justice ; la loi du 27 décembre 2012 modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police ; la loi du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice ; la loi du 18 février 2013 modifiant le Livre II, Titre lerter du Code pénal ; la loi du 17 mars 2013 modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités de la peine ; la loi du 21 mai 2013 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne ; l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2013

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2004. Ils intègrent donc notamment : : - la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire, - la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, - la loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes, - la loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux, - la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, - la loi du 12 avril 2004 portant intégration verticale du ministère public, - la loi du 21 juin 2004 transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2004

Le présent Code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale.
Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2011. Ils intègrent donc notamment : la loi du 29 décembre 2010 modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers ; les arrêtés royaux du 8 avril 2011 déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions des titres III, V et VII de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus ; la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses (1) et la loi du 11 juillet 2011 modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social ; la loi du 1er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage ; la loi du 14 juillet 2011 modifiant la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions.
Le Moniteur belge du 5 septembre 2011 a publié la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté (Loi dite "Salduz"). Comme cette loi revêt une importance capitale, nous avons décidé de l'intégrer, dès à présent, dans ce code en note sous les dispositions concernées, bien que son entrée en vigueur ne soit prévue que pour le 1er janvier 2012.
L'ouvrage offre de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2011 (13e édition)

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2010. Ils intègrent donc notamment : la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises; les lois du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (I et II); la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés; la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité; la loi du 2 mars 2010 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus; la loi du 8 mars 2010 relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public; le Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, entré en vigueur le ter juin 2010; la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2010

Le présent code reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2014. Ils intègrent donc notamment : la loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ; la loi du 24 octobre 2013 modifiant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités ; la loi du 15 décembre 2013 portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ; la loi du 7 février 2014 instaurant la surveillance électronique comme peine autonome ; la loi du 7 février 2014 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes ; les lois du 11 février 2014 portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I et II) ; la loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale ; la loi du 26 mars 2014 modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux ; la loi du 10 avril 2014 insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation ; les lois du 10 avril 2014 relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel et modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs ; la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice ; la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes ; la loi du 5 mai 2014 visant à corriger plusieurs lois en matière de Justice. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal

Résumé

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Critiques

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