Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2009. Ils intègrent donc notamment : l'arrêt n° 154/2008 du 6 novembre 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs dispositions de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et la loi du 21 janvier 2009 modifiant l'article 116 de la même loi ; la loi du 16 janvier 2009 modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle ; la loi du 6 février 2009 modifiant l'article 97 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ; la loi du 28 avril 2009 modifiant l'article ibis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités ; la loi du 31 juillet 2009 modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ; la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2009

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2004. Ils intègrent donc notamment : : - la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire, - la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, - la loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes, - la loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux, - la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, - la loi du 12 avril 2004 portant intégration verticale du ministère public, - la loi du 21 juin 2004 transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2004

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au septembre 2012. Ils intègrent donc notamment : la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté ; la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale ; les lois des 26 novembre 2011 et 19 mars 2012 modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne ; la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance ; la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ; les lois des 2 décembre 2011 et 22 avril 2012 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 ; la loi du 6 février 2012 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger ; la loi du 23 février 2012 modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique ; la loi la loi du 15 mai 2012 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne ; la loi du 5 juillet 2012 modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.

Code pénal 2012

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2010. Ils intègrent donc notamment : la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises; les lois du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (I et II); la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés; la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité; la loi du 2 mars 2010 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus; la loi du 8 mars 2010 relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public; le Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, entré en vigueur le ter juin 2010; la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2010

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au let septembre 2007. Ils intègrent donc notamment : la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique ; la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne ; la loi du 20 décembre 2006 modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes ; la loi du 25 janvier 2007 visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale ; la loi du let avril 2007 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale ; la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental ; la loi du 25 avril 2007 insérant un article 391 sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé ; la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines ; la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ; la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes ; la loi du 10 mai 2007 portant diverses mesures en matière de recèlement et de saisie ; la loi du 15 mai 2007 modifiant la loi du let octobre 1833 sur les extraditions et la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions ; la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509 quater du Code pénal.

Code pénal 2007

Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Présentation de l'éditeur :Qui aujourd'hui serait capable d expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés : les détenus. Dans des sociétés qui ont érigé la liberté individuelle comme valeur absolue, une telle ignorance, une telle opacité des lieux où l on en est privé, est tout simplement inacceptable. Y remédier est une exigence démocratique minimale à laquelle ce guide tente d apporter un début de réponse par l exposé pratique des quatre grandes étapes qui jalonnent l itinéraire du détenu : entrer en prison, être jugé, vivre en prison, sortir de prison. Un chapitre particulier est en outre consacré aux droits du détenu. Si ce guide s adresse en priorité aux détenus, il s adresse aussi à leurs proches et à tous ceux qui ont à faire avec le milieu de l ombre : avocats, travailleurs sociaux, médecins, aumôniers, conseillers moraux, visiteurs, sans oublier les directeurs, agents pénitentiaires et fonctionnaires de l administration. Le guide a été rédigé par une équipe composée de juristes, criminologues, enseignants, avocats, psychologues et membres de commissions de surveillance. Avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin et de la Loterie Nationale, de la section belge de l Observatoire International des Prisons, de la Commission prisons de la Ligue des droits de l Homme.Biographie de l'auteur :Sondron Jacques Jacques Sondron publie ses dessins impertinents depuis près de 20 ans dans L Avenir. Après avoir été publié dans des magazines aussi variés que Le Soir illustré, Le Journal du mardi ou PassePartout, ses meilleurs dessins sont réédités par le Courrier international. Aujourd hui, il collabore notamment avec Le Point, WAW, Zélium, Même Pas Peur et Satire Hebdo. Il a obtenu divers prix dans de nombreux festivals en Belgique et en France (Press Cartoon Belgium, Virton, SaintJeanCapFerrat, Bastogne, Montblanc, Andenne...). BEERNAERT MarieAude Elle est professeure à la faculté de droit de l'UCL où elle enseigne notamment le droit de l'exécution des peines. Elle est également présidente de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l'Homme. Mary Philippe Philippe Mary est assistant social, sociologue et docteur en criminologie. Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l ULB, il y dirige le Centre de recherches criminologiques. Depuis décembre 2015, il est membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, au titre de la Belgique. NEVE Marc Marc NEVE est avocat au Barreau de Liège, spécialisé en droit pénal et en droits de l Homme, ancien président d Avocats sans frontières, ancien viceprésident du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Il est également membre de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l Homme et de l Observatoire International des Prisons section belge.

Code pénal

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