Principes droit conflits armes

Sont traitées ici les compétences de l'État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites de la compétence répressive du juge national, la coopération internationale en matière pénale, les incriminations internationales,...
Sont traitées ici les compétences de l'État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites de la compétence répressive du juge national, la coopération internationale en matière pénale, les incriminations internationales,...

éléments de droit pénal international et européen

Ce Code de droit international publie s'adresse aux praticiens du droit international (fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques,

jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseils, conseillers, avocats), au monde académique (étudiants, assistants, chercheurs, professeurs) et à tous ceux (ONG, journalistes, etc.) qui cherchent sous une forme aussi ramassée que possible l'essentiel des textes du droit international public. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l'homme, le droit des traités, le droit

de la succession d'États, le droit de la responsabilité internationale de l'État, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d'eau internationaux, le droit international de l'environnement, le régime de l'Antarctique, le droit de l'espace, l'OTAN, les armes nucléaires, l'aide humanitaire d'urgence, le droit de la décolonisation et le droit de l'Union européenne. La seconde partie rassemble les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public.

Code de droit international public - Textes au 1er septembre 2006

Matière en pleine expansion, le droit international pénal méritait un recueil qui pût se transporter aisément et où l'utilisateur retrouverait aussi facilement les textes propres à la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies que dans celui du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne : du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, du terrorisme aux infractions économiques et environnementales, de l'entraide judiciaire mineure au mandat d'arrêt européen, d'Interpol à Europol, du statut du Tribunal de Nuremberg à celui du Tribunal spécial pour l'Irak en passant par celui de la Cour pénale, etc., tous les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à " large spectre ". Destiné à un public international, mais publié en Belgique, le présent ouvrage réserve aussi une place substantielle au droit pénal international belge, à savoir : l'essentiel des lois et dispositions belges concernant l'entraide judiciaire mineure et majeure, les compétences extraterritoriales du juge belge, la coopération avec les juridictions pénales internationales et, bien sûr, les incriminations internationales incorporées en droit interne, en ce compris celles relatives à la protection du milieu marin. Cette 2e édition, mise à jour au ter décembre 2008, contient de nouveaux textes tels que le Protocole de 2001 sur le trafic illicite d'armes à feu, les Conventions des NU de 2005 et 2006 sur, respectivement, le terrorisme nucléaire et les disparitions forcées, la Déclaration des NU de 2005 sur le droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme, les nombreuses modifications apportées à la Convention de Schengen ainsi qu'aux Conventions Europol et Eurojust, le Traité Benelux de 2004 sur l'intervention policière transfrontière, le Traité de Prüm de 2005 sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale ; d'autres instruments, qui ne figuraient pas dans la Ire édition et qu'il serait trop long d'énumérer sont également reproduits.

Code de droit international pénal 2009

Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, l'histoire s'accélère et le droit évolue. Il était donc tentant de revoir une présentation de la matière à la lumière de ses plus récents développements. Parmi les problèmes généralement peu abordés et particulièrement sensibles aujourd'hui figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a-t-il conflit armé ? Quand ce conflit est-il réputé international ? Quid d'une guerre de libération nationale, d'une guerre de sécession, d'un conflit interne émaillé d'interventions étrangères ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU ? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Quelles sont les incidences sur le droit des conflits armés de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et du Statut de la Cour pénale internationale ? Etc. Les principales règles de substance du droit des conflits armés sont bien entendu exposées. On a suivi la division traditionnelle droit de La Haye (règles régissant la conduite des hostilités) - droit de Genève (règles régissant la situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) en tenant compte des dernières avancées de la matière (emploi de certaines méthodes de combat et de types particuliers d'armes, statut de prisonnier de guerre, assistance humanitaire...). Les formes et principes de mise en œuvre et de contrôle du droit des conflits armés sont abordés notamment à travers d'un côté, le rôle des États, des Puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge dans l'application de ce droit, d'un autre côté, diverses modalités de l'enquête internationale. Enfin, de manière générale, l'ouvrage s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage veut rappeler au lecteur ce que cache l'exposé clinique des règles du droit des conflits armés. Tel est l'objet des témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive au fil des chapitres en contrepoint de l'analyse juridique. C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage, étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.

Principes de droit des conflits armés

Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, et le droit évolue. Le présent ouvrage reflète cette évolution. Parmi les problèmes généralement peu abordés figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a t il conflit armé ? Quand ce conflit est il réputé international ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s'applique t il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU ? Quelles sont les incidences de la jurisprudence des juridictions pénales internationales ? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Etc. Les principales règles du droit de Genève (situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) et du droit de La Haye (conduite des hostilités) sont, évidemment, exposées. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage concilie la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains et rappelle au lecteur ce que cache l'exposé clinique du droit des conflits armés à l'aide de témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive, en contrepoint de l'analyse juridique. C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage étudie sur un plan socio psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent. A l'instar des 5 éditions précédentes, cette 6e édition est une mise à jour de la dernière édition parue. La première édition de cet ouvrage a été couronné du Prix de la Paix 1993 décerné par la Fondation Auschwitz et le Centre de la Paix de la ville d'Anvers ; elle a ensuite obtenu le Prix Paul Reuter 1994 décerné par le Fonds P. Reuter et le CICR.

Ce Code de droit international public s'adresse aux praticiens du droit international (fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseils, conseillers, avocats), au monde académique (étudiants, assistants, chercheurs, professeurs) et à tous ceux (ONG, journalistes, etc) qui cherchent sous une forme aussi ramassée que possible l'essentiel des textes du droit international. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, les droits de l'homme, le droit international pénal, le droit de la décolonisation, le droit des traités, le droit de la succession d'Etats, le droit de la responsabilité des Etats, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit international de l'environnement, le droit de la mer, le droit des cours d'eau internationaux, l'OTAN, et le droit de l'Union européenne. La seconde partie rassemble les principaux textes de droit belge relatifs au droit international.

Code de droit international public - Textes au 1er septembre 2003

« Qui a tué Aristote Acropolis ? À tous ceux qui ont le nom et peut-être le prénom de l'assassin, je rappelle une dernière fois cette règle de prudence élémentaire : il ne faut pas se fier aux apparences. » Un matin d'hiver, un homme est retrouvé mort, les bras en croix, sur le parvis d'une église. Quand il découvre le corps, l'abbé Pierre-Alain s'empresse d'alerter les autorités. Qui est donc Aristote Acropolis ? Un sans-abri ? Que faisait-il là ? Est-ce un meurtre ? Pourquoi ce lieu précis ? Autant de questions que le lieutenant Vargasse va tenter de résoudre au fil de son enquête. Avec son style décalé et satirique, Éric David nous entraîne dans une affaire hors du commun avec un policier unique en son genre. Âmes sensibles, s'abstenir...

Principes droit conflits armes

Plus de livres de Eric David

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques