Code de droit international penal 2004. mise a jour le 01/11/2004 (édition 2004)

La guerre est un affrontement armé de forces collectives représentant un État ou un groupe armé assez organisé pour s'apparenter à un acteur de droit. L'ouvrage analyse ses origines et ses causes qui vont souvent de pair avec des causes économiques et idéologiques conjuguées à la personnalité très forte de dirigeants politiques. Pourquoi existe-t-il un droit de la guerre alors que le droit international interdit l'emploi de la force armée ? À partir de quand peut-on parler de « légitime défense » ? Quelles sont les règles régissant la conduite des hostilités et les moyens mis en place pour s'assurer qu'elles soient respectées ? Toutes ces questions, et plus encore, sont abordées. À PROPOS DE L'AUTEUR Éric David enseigne le droit international public depuis 1973 à l'Université libre de Bruxelles, où il est professeur émérite depuis 2009. Il applique concrètement son expertise en droit international par les consultations qu'il fournit à des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et son activité de conseil de différents États devant la Cour internationale de Justice.

Dis, c'est quoi la guerre ?

Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, et le droit évolue. Le présent ouvrage reflète cette évolution. Parmi les problèmes généralement peu abordés figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a t il conflit armé ? Quand ce conflit est il réputé international ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s'applique t il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU ? Quelles sont les incidences de la jurisprudence des juridictions pénales internationales ? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Etc. Les principales règles du droit de Genève (situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) et du droit de La Haye (conduite des hostilités) sont, évidemment, exposées. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage concilie la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains et rappelle au lecteur ce que cache l'exposé clinique du droit des conflits armés à l'aide de témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive, en contrepoint de l'analyse juridique. C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage étudie sur un plan socio psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent. A l'instar des 5 éditions précédentes, cette 6e édition est une mise à jour de la dernière édition parue. La première édition de cet ouvrage a été couronné du Prix de la Paix 1993 décerné par la Fondation Auschwitz et le Centre de la Paix de la ville d'Anvers ; elle a ensuite obtenu le Prix Paul Reuter 1994 décerné par le Fonds P. Reuter et le CICR.

Principes de droit des conflits armés

Qu'en est-il de la responsabilité civile des multinationales complices (directes ou indirectes) de violations des droits de l'homme ou de crimes écologiques ? A l'heure du débat autour d'un traité transatlantique qui accorderait encore plus de pouvoir aux multinationales, ce livre tombe à pic. De lourds passés Souvent citées dans le cadre d'enquêtes sur les paradis fiscaux, les sociétés transnationales traînent parfois un lourd passé. On se souvient de l'agent Orange de Monsanto (guerre du Vietnam), d'Union Carbide, responsable de la catastrophe de Bhopal, du delta du Niger ravagé par Shell, des syndicalistes colombiens assassinés sur ordre de Coca-Cola, du drame du Rana Plaza au Bangladesh... Des crimes contre la santé, l'environnement, l'agriculture... Dans cet ouvrage, les auteurs examinent les crimes de certaines entreprises-mastodontes, aussi bien du point de vue économique que sanitaire, écologique ou industriel. Des crimes qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires, que ce soit sur un plan national ou international. Ils expliquent également comment, au cours du XXe siècle, ces entreprises ont conquis de vastes marchés, étendant leurs tentacules dans le monde entier. Une montée en puissance - et en impunité - grâce au soutien des pouvoirs publics, notamment des Etats-Unis, et ce malgré la création d'instances de régulation (Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce). Ils analysent aussi l'échec des mécanismes d'autorégulation, la formidable émergence de la société civile et enfin les possibilités de justice internationale qui se dessinent aujourd'hui. Car pourquoi ne pas créer une Cour pénale internationale bis, dont la mission consisterait à juger les crimes du secteur privé ? Traité transatlantique et sentiment de toute-puissance de certaines entreprises Ce livre offre des arguments pour contrer l'esprit du projet de traité transatlantique, un traité qui offrirait un pouvoir sans précédent aux grandes entreprises : celui de choisir les lois qui leur conviennent... Un cas concret : l'action en justice de Philip Morris contre l'Etat uruguayen pour sa politique anti-tabac. Ce cas est à étudier de près car il est une sorte de cas d'école de ce qui attendrait les pays européens si, demain, l'Europe ratifiait le traité transatlantique. Les entreprises pourraient alors poursuivre un pays si elles estiment que leur activité commerciale est malmenée par sa législation.

Juger les multinationales - Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée

L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable. 
Étant actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

Code de droit international humanitaire

Le Code de droit international public s'adresse aux praticiens du droit international (fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseils, conseillers, avocats), au monde académique (étudiants, assistants, chercheurs, professeurs) et à tous ceux (ONG, journalistes, etc.) qui cherchent sous une forme aussi ramassée que possible l'essentiel des textes du droit international public. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l'homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d'Etats, le droit de la responsabilité internationale de l'Etat, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d'eau et lacs internationaux, le droit international de l'environnement, le régime de l'Antarctique, le droit aérien, le droit de l'espace, l'OTAN, les armes de destruction massive, l'aide humanitaire d'urgence, le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones. La seconde partie rassemble les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public.

Code de droit international public

Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, l'histoire s'accélère et le droit évolue. Il était donc tentant de revoir une présentation de la matière à la lumière de ses plus récents développements. 

Parmi les problèmes généralement peu abordés et particulièrement sensibles aujourd'hui figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a-t-il conflit arméoe Quand ce conflit est-il réputé international ? Quid d'une guerre de libération nationale, d'une guerre de sécession, d'un conflit interne émaillé d'interventions étrangèresoe Quels sont les destinataires du droit des conflits armésoe Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONUoe Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Quelles sont les incidences sur le droit des conflits armés de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et du Statut de la Cour pénale internationale ? Etc. 

Les principales règles de substance du droit des conflits armés sont bien entendu exposées. On a suivi la division traditionnelle droit de La Haye (règles régissant la conduite des hostilités) - droit de Genève (règles régissant la situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) en tenant compte des dernières avancées de la matière (emploi de certaines méthodes de combat et de types particuliers d'armes, statut de prisonnier de guerre, assistance  humanitaire .). 

Les formes et principes de mise en oeuvre et de contrôle du droit des conflits armés sont abordés notamment à travers d'un côté, le rôle des Etats, des Puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge dans l'application de ce droit, d'un autre côté, diverses modalités de l'enquête internationale. 

Enfin, de manière générale, l'ouvrage s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage veut rappeler au lecteur ce que cache l'exposé clinique des règles du droit des conflits armés. Tel est l'objet des témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive au fil des chapitres en contrepoint de l'analyse juridique. 

C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage, étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.

Principes de droits des conflits armés

Cet ouvrage explique les raisons de l'inaction coupable de la communauté internationale lors du génocide rwandais de 1994. Quasi-indifférente face à une monstruosité qu'elle aurait pu arrêter et qu'elle s'est bornée à regarder sans réagir, elle s'est ensuite interrogée sur le comment et le pourquoi de sa propre passivité. Tel a été l'objet de quatre enquêtes officielles menées sous l'égide de la Belgique, de la France, de l'ONU et de l'OUA, synthétisées dans cet ouvrage.

Le génocide au Rwanda

L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens, qui ont joué un rôle essentiel dans ce domaine, un outil simple, pratique et maniable, susceptible d'être actualisé régulièrement, qui leur permette d'avoir un accès direct aux sources du droit et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

Code de droit international penal 2004. mise a jour le 01/11/2004 (édition 2004)

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