Un ouvrage de référence écrit par un spécialiste de la question. Très complet, le livre reprend les origines du procès, son organisation et tous ses protagonistes jusqu'au jugement et aux conséquences du procès aujourd'hui.

Nuremberg - Droit de la force et force du droit

Qu'en est-il de la responsabilité civile des multinationales complices (directes ou indirectes) de violations des droits de l'homme ou de crimes écologiques ? A l'heure du débat autour d'un traité transatlantique qui accorderait encore plus de pouvoir aux multinationales, ce livre tombe à pic. De lourds passés Souvent citées dans le cadre d'enquêtes sur les paradis fiscaux, les sociétés transnationales traînent parfois un lourd passé. On se souvient de l'agent Orange de Monsanto (guerre du Vietnam), d'Union Carbide, responsable de la catastrophe de Bhopal, du delta du Niger ravagé par Shell, des syndicalistes colombiens assassinés sur ordre de Coca-Cola, du drame du Rana Plaza au Bangladesh... Des crimes contre la santé, l'environnement, l'agriculture... Dans cet ouvrage, les auteurs examinent les crimes de certaines entreprises-mastodontes, aussi bien du point de vue économique que sanitaire, écologique ou industriel. Des crimes qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires, que ce soit sur un plan national ou international. Ils expliquent également comment, au cours du XXe siècle, ces entreprises ont conquis de vastes marchés, étendant leurs tentacules dans le monde entier. Une montée en puissance - et en impunité - grâce au soutien des pouvoirs publics, notamment des Etats-Unis, et ce malgré la création d'instances de régulation (Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce). Ils analysent aussi l'échec des mécanismes d'autorégulation, la formidable émergence de la société civile et enfin les possibilités de justice internationale qui se dessinent aujourd'hui. Car pourquoi ne pas créer une Cour pénale internationale bis, dont la mission consisterait à juger les crimes du secteur privé ? Traité transatlantique et sentiment de toute-puissance de certaines entreprises Ce livre offre des arguments pour contrer l'esprit du projet de traité transatlantique, un traité qui offrirait un pouvoir sans précédent aux grandes entreprises : celui de choisir les lois qui leur conviennent... Un cas concret : l'action en justice de Philip Morris contre l'Etat uruguayen pour sa politique anti-tabac. Ce cas est à étudier de près car il est une sorte de cas d'école de ce qui attendrait les pays européens si, demain, l'Europe ratifiait le traité transatlantique. Les entreprises pourraient alors poursuivre un pays si elles estiment que leur activité commerciale est malmenée par sa législation.

Juger les multinationales - Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée

La 6e édition de ce Code est divisée en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l'homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d'Etats, le droit de la responsabilité internationale de l'Etat et des organisations internationales, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d'eau et lacs internationaux, le droit international de l'environnement, le régime de l'Antarctique, le droit aérien, le droit de l'espace, l'OTAN, les armes de destruction massive, l'aide humanitaire d'urgence, le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones. La seconde partie rassemble, quant à elle, les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public. Ce Code s'adresse à tous les praticiens du droit international : fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseillers, avocats, ainsi qu'au secteur académique, et à tous ceux - ONG, journalistes - qui cherchent l'essentiel des textes du droit international public.

Code de droit international public

Code de droit international penal 2004. mise a jour le 01/11/2004 (édition 2004)

Ce Code de droit international public s'adresse aux praticiens du droit international (fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseils, conseillers, avocats), au monde académique (étudiants, assistants, chercheurs, professeurs) et à tous ceux (ONG, journalistes, etc) qui cherchent sous une forme aussi ramassée que possible l'essentiel des textes du droit international. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, les droits de l'homme, le droit international pénal, le droit de la décolonisation, le droit des traités, le droit de la succession d'Etats, le droit de la responsabilité des Etats, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit international de l'environnement, le droit de la mer, le droit des cours d'eau internationaux, l'OTAN, et le droit de l'Union européenne. La seconde partie rassemble les principaux textes de droit belge relatifs au droit international.

Code de droit international public - Textes au 1er septembre 2003

Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, l'histoire s'accélère et le droit évolue. Il était donc tentant de revoir une présentation de la matière à la lumière de ses plus récents développements. Parmi les problèmes généralement peu abordés et particulièrement sensibles aujourd'hui figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a-t-il conflit armé ? Quand ce conflit est-il réputé international ? Quid d'une guerre de libération nationale, d'une guerre de sécession, d'un conflit interne émaillé d'interventions étrangères ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU ? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Quelles sont les incidences sur le droit des conflits armés de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et du Statut de la Cour pénale internationale ? Etc. Les principales règles de substance du droit des conflits armés sont bien entendu exposées. On a suivi la division traditionnelle droit de La Haye (règles régissant la conduite des hostilités) - droit de Genève (règles régissant la situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) en tenant compte des dernières avancées de la matière (emploi de certaines méthodes de combat et de types particuliers d'armes, statut de prisonnier de guerre, assistance humanitaire...). Les formes et principes de mise en œuvre et de contrôle du droit des conflits armés sont abordés notamment à travers d'un côté, le rôle des États, des Puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge dans l'application de ce droit, d'un autre côté, diverses modalités de l'enquête internationale. Enfin, de manière générale, l'ouvrage s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage veut rappeler au lecteur ce que cache l'exposé clinique des règles du droit des conflits armés. Tel est l'objet des témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive au fil des chapitres en contrepoint de l'analyse juridique. C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage, étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.

Principes de droit des conflits armés

« Qui a tué Aristote Acropolis ? À tous ceux qui ont le nom et peut-être le prénom de l'assassin, je rappelle une dernière fois cette règle de prudence élémentaire : il ne faut pas se fier aux apparences. » Un matin d'hiver, un homme est retrouvé mort, les bras en croix, sur le parvis d'une église. Quand il découvre le corps, l'abbé Pierre-Alain s'empresse d'alerter les autorités. Qui est donc Aristote Acropolis ? Un sans-abri ? Que faisait-il là ? Est-ce un meurtre ? Pourquoi ce lieu précis ? Autant de questions que le lieutenant Vargasse va tenter de résoudre au fil de son enquête. Avec son style décalé et satirique, Éric David nous entraîne dans une affaire hors du commun avec un policier unique en son genre. Âmes sensibles, s'abstenir...

Un flic exemplaire

Matière en pleine expansion, le droit international pénal méritait un recueil qui pût se transporter aisément et où l'utilisateur retrouverait aussi facilement les textes propres à la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies que dans celui du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne : du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, du terrorisme aux infractions économiques et environnementales, de l'entraide judiciaire mineure au mandat d'arrêt européen, d'Interpol à Europol, du statut du Tribunal de Nuremberg à celui du Tribunal spécial pour l'Irak en passant par celui de la Cour pénale, etc., tous les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à " large spectre ". Destiné à un public international, mais publié en Belgique, le présent ouvrage réserve aussi une place substantielle au droit pénal international belge, à savoir : l'essentiel des lois et dispositions belges concernant l'entraide judiciaire mineure et majeure, les compétences extraterritoriales du juge belge, la coopération avec les juridictions pénales internationales et, bien sûr, les incriminations internationales incorporées en droit interne, en ce compris celles relatives à la protection du milieu marin. Cette 2e édition, mise à jour au ter décembre 2008, contient de nouveaux textes tels que le Protocole de 2001 sur le trafic illicite d'armes à feu, les Conventions des NU de 2005 et 2006 sur, respectivement, le terrorisme nucléaire et les disparitions forcées, la Déclaration des NU de 2005 sur le droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme, les nombreuses modifications apportées à la Convention de Schengen ainsi qu'aux Conventions Europol et Eurojust, le Traité Benelux de 2004 sur l'intervention policière transfrontière, le Traité de Prüm de 2005 sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale ; d'autres instruments, qui ne figuraient pas dans la Ire édition et qu'il serait trop long d'énumérer sont également reproduits.

Nuremberg - Droit de la force et force du droit

Résumé

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