Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce "Guide juridique de l'action culturelle locale" a pour objectif de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.

Guide juridique de l'action culturelle locale

A la suite des différents cycles de négociations du GATT et de I'OMC, la défense commerciale est devenue pour l'Union européenne le seul instrument de protection pertinent pour lutter contre les distorsions commerciales résultant de la libéralisation internationale des échanges, que sont notamment les pratiques de dumping et de subventions. Elle est actuellement remise en cause par de nombreux Etats, membres de l'OMC, dont certains sont également membres de l'Union européenne. Pour ceux-ci, elle est assimilable à un instrument protectionniste, obstacle à la libéralisation, justifiant soit son aménagement, soit son démantèlement. Cette démarche représente un véritable danger pour l'Union au regard de la nature spécifique de son intégration, fondée sur l'établissement d'un marché intérieur et l'adoption de politiques communes devant lui permettre d'atteindre les objectifs d'un développement harmonieux. Le risque est d'aboutir à une dilution de son marché intérieur dans une zone de libre-échange ou un vaste marché mondial, l'empêchant de faire prévaloir ses objectifs. C'est pourquoi pour maintenir cet équilibre, l'Union doit pouvoir neutraliser les pratiques déloyales ou illicites des pays tiers. Or, sans sa défense commerciale, l'Union européenne ne peut y parvenir. Cet instrument constitue le seul moyen pour sauvegarder les spécificités de la construction communautaire et les intérêts industriels et commerciaux de l'Union européenne face à la libéralisation des échanges, légitimant ainsi son maintien. Toutefois, son efficacité est directement liée aux conditions de sa mise en oeuvre et à la définition de son champ matériel. La défense commerciale communautaire doit alors être renforcée au sein même de l'Union européenne, mais aussi dans le cadre de l'OMC, afin de préserver l'identité de l'Union européenne et de favoriser la poursuite de l'intégration communautaire.

La défense commerciale de l'Union européenne - Du bien-fondé d'un instrument identitaire

A travers cet ouvrage Théorie et pratique du droit public en hommage à Olivier Févrot, maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne, ses anciens collègues, ses amis ont souhaité témoigner leur affection et leur reconnaissance au chercheur, à l'enseignant et à l'avocat. Olivier Févrot était profondément attaché à l'université et au savoir. Sa passion pour le droit public l'a conduit à appréhender cette discipline dans une approche très théorique, mais également à se confronter à la difficile pratique et à ses contradictions pour en tirer des réflexions plus abouties. Quatre champs d'études ont été investis plus particulièrement par Olivier Févrot, la démocratie locale, à laquelle il consacra son doctorat à l'Université de Paris 2 Panthéon Assas, les contrats publics, les biens et les relations public/privé. Ces thèmes ont été repris dans les diverses contributions de cet ouvrage par différents auteurs ayant eu à travailler ou à échanger avec lui. Ceux-ci ont prolongé ses réflexions et ses travaux, dont l'actualité demeure une évidence, et qui nourrissent encore notre recherche.

Théorie et pratique du droit public - En hommage à Olivier Févrot

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle, tout comme leurs droits, ne soient systématiquement définis. Face à cette évolution, certains tiers sont amenés, souvent à leur initiative, à avoir un plus grand rôle dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures, dans l'exécution des contrats ainsi qu'un meilleur accès au juge. La difficulté est que les tiers sont multiples avec des degrés d'implication variable selon les contrats. Loin d'être une catégorie homogène, cette situation justifie d'appréhender non pas le tiers, mais les tiers. L'objet de cet ouvrage est précisément d'examiner la légitimité de leur intervention et leur capacité à agir au travers des moyens qui leur sont alloués. Il est également question de rechercher si leur présence est un gage d'une meilleure efficacité des missions confiées aux personnes publiques, tout en déterminant si leur intervention est souhaitable et doit être étendue, alors même qu'elle pourrait devenir un moyen de blocage ou de moindre efficacité de l'action publique.

L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

A la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose. A l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.

Livres