L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

Publié par Institut Francophone pour la Justice et Démocratie, le 24 novembre 2020

174 pages

Résumé

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle, tout comme leurs droits, ne soient systématiquement définis. Face à cette évolution, certains tiers sont amenés, souvent à leur initiative, à avoir un plus grand rôle dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures, dans l'exécution des contrats ainsi qu'un meilleur accès au juge. La difficulté est que les tiers sont multiples avec des degrés d'implication variable selon les contrats. Loin d'être une catégorie homogène, cette situation justifie d'appréhender non pas le tiers, mais les tiers. L'objet de cet ouvrage est précisément d'examiner la légitimité de leur intervention et leur capacité à agir au travers des moyens qui leur sont alloués. Il est également question de rechercher si leur présence est un gage d'une meilleure efficacité des missions confiées aux personnes publiques, tout en déterminant si leur intervention est souhaitable et doit être étendue, alors même qu'elle pourrait devenir un moyen de blocage ou de moindre efficacité de l'action publique.

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