Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l'ordonnance du 5 juillet 2017 ; - la loi du 10 août 2018 pour une Etat au service d'une société de confiance et son décret d'application du "Pass culture" ; - le loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Code du patrimoine - Annoté et commenté

Les textes réunis dans cet ouvrage interdisciplinaire posent des jalons pour analyser les parcours, spontanés ou contraints, de l'oubli et explorer les asymétries entre mémoire et oubli, les deux notions n'étant pas le miroir l'une de l'autre. L'oubli n'est pas que le filtre d'une mémoire surabondante ou la part des souvenirs effacés ; l'oubli est également une norme sociale et juridique. Mais dans l'entreprise de normer l'oubli se jouent aussi la négation des droits et les rapports complexes, si ce n'est inextricable, entre oubli et différence. C'est alors la question des stratégies institutionnelles ou politiques, et leurs échecs, qui se dévoilent dans cette entreprise dès lors que resurgit le passé. Certes le droit et, partant, la société résistent, allant jusqu'à institutionnaliser l'oubli et en cultiver les bienfaits, armés notamment par la prescription et l'amnistie. Toutefois, de cette fiction juridique— fiction instituante— qui provoque la mise en oubli ou l'effacement, subsiste la trace de la gomme ou la cicatrice.

Normer l'oubli

La chapelle de Ronchamp construite en 1955, classée en 1967, est un bel exemple des premières protections de l'architecture contemporaine réalisées sous l'impulsion d'André Malraux. L'oeuvre de Le Corbusier est aujourd'hui consacrée au titre du patrimoine mondial de l'Unesco. Elle illustre certaines des mutations de la loi de 1913, en particulier son évolution et sa capacité à intégrer, dans la pléiade des monuments historiques, de nouvelles formes architecturales et patrimoniales. Cet ouvrage s'intéresse à cette importante loi "sur le métier", durant une période longue, courant du décret d'application de 1924 à l'époque contemporaine. Comme dans le précédent ouvrage publié en 2013 sur la genèse de cette loi sur les monuments historiques, ce volume passe par un dialogue entre le droit, l'histoire et les sciences de la conservation. En quoi cette histoire singulière d'une loi fondatrice nous aide-t-elle à comprendre le droit contemporain ? En plus de cent ans, près de soixante lois en ont modifié le contenu dans des termes variables. Mais le texte se révèle d'une grande robustesse. La stabilité de ce droit est sans aucun doute liée à la plasticité des notions, en particulier celle d'intérêt d'art ou d'histoire, dont l'interprétation permettra de faire entrer dans le champ patrimonial de nouveaux objets. Après la codification en 2004, cette législation continue d'être emblématique dans le champ du droit du patrimoine.

De 1913 au Code du patrimoine - Une loi en évolution sur les monuments historiques

Mimesis - La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination

Ce volume présente les résultats d'un programme de recherche collective entrepris dans le cadre du Groupement de recherche internationale (GDRI) Droit du patrimoine culturel et droit de l'art. Ce programme explorait les voies selon lesquelles l'exercice de la recherche archéologique, en tant que discipline scientifique ouvrant sur la connaissance du passé, est normé tant par des principes originaux, propres à la discipline et formulés en résonance directe avec les caractères et la nature même des vestiges et des gisements, que par des règles communes, partagées avec les autres composantes du patrimoine culturel. Les droits nationaux comme les standards internationaux sont articulés sur cette ambivalence normative. A travers des contributions thématiques rédigées par des spécialistes des différentes disciplines qui s'adressent à la protection du patrimoine archéologique, cet ouvrage investit les fondements et rend compte des outils et des concepts juridiques mobilisés pour assurer la conservation, la restitution, l'étude et l'exploitation scientifiques de ce patrimoine.

La protection du patrimoine archéologique - Fondements sociaux et enjeux juridiques

Internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives. Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abondent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques... 
Parmi les textes récents : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a, notamment réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques ; la loi de finances du 28 décembre 2011, qui a notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive ; le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légat ; les décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Code du patrimoine 2012 et autres textes relatifs aux biens culturels (2e édition)

Le Code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel. Dans sa version éditoriale, ce corpus est complété par les décrets d'application - la partie réglementaire n'ayant pas été encore codifiée - et les textes pertinents - conventions internationales et normes communautaires. Rassemblant l'ensemble des textes sur chacune des matières du droit du patrimoine culturel, le code commenté du patrimoine permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection du patrimoine culturel. Il permet d'apporter des réponses suries textes applicables éclairées par la jurisprudence, pour des questions aussi diverses que celles concernant le statut et le régime des musées de France, les obligations qui pèsent sur le propriétaire d'un monument historique et les avantages dont il dispose, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...

Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels (édition 2010)

La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.

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