Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels (édition 2010)

Publié par LexisNexis, le 03 mars 2010

Résumé

Le Code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel. Dans sa version éditoriale, ce corpus est complété par les décrets d'application - la partie réglementaire n'ayant pas été encore codifiée - et les textes pertinents - conventions internationales et normes communautaires. Rassemblant l'ensemble des textes sur chacune des matières du droit du patrimoine culturel, le code commenté du patrimoine permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection du patrimoine culturel. Il permet d'apporter des réponses suries textes applicables éclairées par la jurisprudence, pour des questions aussi diverses que celles concernant le statut et le régime des musées de France, les obligations qui pèsent sur le propriétaire d'un monument historique et les avantages dont il dispose, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...

Mimesis - La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination

Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels (édition 2010)

Le nouveau droit de l'archéologie préventive

La protection du patrimoine archéologique - Fondements sociaux et enjeux juridiques

Code du patrimoine - Annoté et commenté

De 1913 au Code du patrimoine - Une loi en évolution sur les monuments historiques

Normer l'oubli

Code du patrimoine 2012 et autres textes relatifs aux biens culturels (2e édition)

Critiques