Code du patrimoine 2012 et autres textes relatifs aux biens culturels (2e édition)

Marie Cornu

Vincent Négri

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 12 juillet 2012

Résumé

Internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives. Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abondent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques... Parmi les textes récents : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a, notamment réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques ; la loi de finances du 28 décembre 2011, qui a notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive ; le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légat ; les décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.