Droit et patrimoine culturel immatériel
Archives et Recherche. Aspects juridiques et pratiques administratives
Publié par L'Harmattan, le 01 mars 2003
214 pages
Résumé
Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent essentielle pour déterminer les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.
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