Droit et patrimoine culturel immatériel

Publié par L'Harmattan, le 01 septembre 2013

220 pages

Résumé

La convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 concentre son objet sur "les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire..." que des personnes ou groupes de personnes "reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel". Initiant une nouvelle approche du patrimoine culturel par cette entrée de l'immatériel, le texte questionne la façon dont, aujourd'hui, les Etats conçoivent la protection des biens culturels. Il fallait commencer par la genèse de la notion et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées : celle du Japon, précurseur dans ce domaine de protection de l'intangible, mais aussi d'autres plus récentes engagées dans le sillage de la convention, par exemple dans les lois québécoise, belge ou lettone. La question de la propriété a naturellement sa place, dans son périmètre, sa nature et son articulation avec les droits de l'Etat et l'intérêt public. Enfin la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratique médicinale) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

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