Fondation et trust dans la protection du patrimoine

Publié par L'Harmattan, le 01 décembre 1999

183 pages

Résumé

Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur des modes variés selon les domaines d'élection (environnement, culture) et les pays concernés. Les structures institutionnelles, les techniques légales contractuelles n'assurent pas d'une façon uniforme la protection des oeuvres, des monuments, des sites et des paysages. Classiquement, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. Mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ? C'est à cette question que nous avons tenté de répondre. Les récents travaux menés sous l'égide du Conseil d'Etat sur une possible évolution du cadre juridique des fondations renforcent évidemment l'intérêt d'une telle réflexion. Il était pour cela indispensable de faire état de cette diversité et donc de parcourir un certain nombre de législations (droit français, droit anglais, droit américain, droit canadien, droit espagnol, législations africaines) dont les principes et méthodes ne sont pm identiques. Dans cette perspective, il fallait également associer les responsables de ces institutions afin de mieux connaître la réalité du terrain. Certains d'entre eux sont intervenus pour nous livrer leur expertise. Cet ouvrage réunit les communications et débats qui se sont déroulés lors d'un colloque organisé par le groupe de recherches sur le patrimoine culturel et naturel et parrainé par la Fondation de France et la Fondation d'entreprise Gaz de France.

L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?

La revendication du patrimoine écrit ; questions juridiques et pratiques institutionnelles

Droit et patrimoine culturel immatériel

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Le patrimoine culturel et religieux - Enjeux juridiques et pratiques culturelles

Code du patrimoine 2012 et autres textes relatifs aux biens culturels (2e édition)

Archives et patrimoine - Tome 2

Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine - Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles

Critiques