Competences Culturelles En Europe Et Subsidiarite

Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

Droit et patrimoine culturel immatériel

L'objet de ce présent ouvrage est d'engager une réflexion sur les usages des archives générées par l'acte de recherche dans le processus de production des connaissances et dans la mise en mémoire de la science. La mise en tension des logiques archivistiques et des logiques scientifiques suit un double mouvement, confrontant, d'une part, la science à ses archives et, d'autre part, les Archives à la science. Les questions centrales sont celles du statut et de la fonction de l'archive dans la construction du savoir, et symétriquement celles de la place des archives scientifiques dans les institutions d'archives, dans la mesure où les documents qui procèdent de l'activité de recherche ont vocation à être archivés. Ces questions sont peu débattues et bien souvent ignorées dans les milieux scientifiques notamment. On ne compte pas les désastres : abandon, négligence, déshérence, destruction d'archives scientifiques. L'enjeu autour du statut et de l'utilité des archives scientifiques nécessite de se pencher sur leur nature propre, juridique, archivistique, historique. Trois grands thèmes ont été explorés, celui de la science face à ses archives, celui de l'institution des archives face à l'activité scientifique, celui enfin de la seconde vie des archives. Ces rencontres appréhendent ces interrogations sous une perspective interdisciplinaire associant des scientifiques, juristes, archivistes, historiens, conservateurs autour de ces questions.

Archives de la recherche - Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique

Ce colloque est le résultat d'une collaboration exemplaire entre le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CNRS-CECOJI, Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud), l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP), l'Équipe de recherche pour les créations immatérielles (ERCIM), et la Direction des Archives de France. Les réflexions menées lors de cette manifestation d'une évidente actualité correspondent au chantier législatif mis en œuvre en vue de réformer la loi du 3 janvier 1979, qui montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. A partir du moment où elles sont le support d'un certain nombre de règles de droit, les archives sont forcément l'expression d'une liberté. Il y a un lien absolument fondamental et nécessaire entre l'accès aux archives et la mise en œuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives reste fondamentale pour déterminer clairement les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.

Archives Et Recherche. Aspects Juridiques Et Pratiques Administratives

Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. 
Ce volume est plus spécifiquement consacré au droit des pollutions et à la protection de la nature.

GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : Genèse des espaces naturels et des pollutions - Volume 2

Le thème de l'avenir des archives en Europe soulève plusieurs séries de questions. D'abord se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matières d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. Puis viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics. Ces différents points sont ici abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.

La préservation des archives privées et l'intérêt public - Mutations et ruptures

Le Code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel. Dans sa version éditoriale, ce corpus est complété par les décrets d'application - la partie réglementaire n'ayant pas été encore codifiée - et les textes pertinents - conventions internationales et normes communautaires. Rassemblant l'ensemble des textes sur chacune des matières du droit du patrimoine culturel, le code commenté du patrimoine permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection du patrimoine culturel. Il permet d'apporter des réponses suries textes applicables éclairées par la jurisprudence, pour des questions aussi diverses que celles concernant le statut et le régime des musées de France, les obligations qui pèsent sur le propriétaire d'un monument historique et les avantages dont il dispose, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...

Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels (édition 2010)

Tout acte de gestion de la forêt repose essentiellement sur la durée du cycle végétatif des essences forestières. Fortement marqué par cette notion cardinale de la durée, le droit forestier n'est pas pour autant immuable. L'apparente rigidité des textes juridiques dissimule une réalité plus subtile. De nouveaux conflits d'intérêts émergent depuis une trentaine d'années, d'autant plus difficiles à surmonter que l'on attend beaucoup de la forêt. Il s'agit de faire en sorte qu'elle soit plus productive mais aussi largement ouverte au public, sans que soit compromise la diversité biologique. La conciliation des fonctions de production, de protection et de loisirs n'est cependant pas aisée à orchestrer. A cet égard, la. loi du 9 juillet 2001 opère une sensible mutation du vieux socle constitué par le code forestier. C'est à cette question qu'ont tenté de répondre les juristes de droit forestier et de droit de l'environnement à l'occasion du colloque sur les aspects juridiques et politiques qui s'est tenu à Paris en décembre 2002. Cette manifestation a été publiée en deux tomes. Le présent volume est consacré aux institutions et au droit forestiers. Un second volume, intitulé Le droit de la forêt au XXIe siècle, porte sur les aspects internationaux, européens et le droit comparé.

La forêt en France au XXIe siècle - Enjeux politiques et juridiques

Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de 
chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte 
international. Ainsi des conventions, chartes, règles et 
recommandations issues du droit de l’Union européenne. Ce 
droit communautaire, s’il intervient à titre subsidiaire, n’en 
influence pas moins en profondeur les politiques de protection, 
ce qui pose de délicats problèmes d’interprétation et 
d’effectivité dans l’ordre interne de chaque Etat membre. Les 
notions de patrimoine mobilier, immobilier, matériel, 
intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels varient en 
effet sensiblement d'un État à l'autre, même si des 
rapprochements se sont opérés par le biais des conventions 
internationales. Cette somme de référence recense et analyse 
les différents outils normatifs au plan interne et international, 
compare les différents systèmes et met en lumière les 
mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Outre 
les définitions comparées des termes essentiels, une 
introduction générale (principaux concepts dans tous les 
ordres juridiques, concepts fondateurs, convergences et 
divergences, présentation générale des systèmes de 
compétences), et des introductions par pays considéré 
(Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse), il 
offre des exposés synthétiques sur le droit international et le 
droit communautaire.

Competences Culturelles En Europe Et Subsidiarite

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