Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?

L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?

A l'aube de ce XXIe siècle, le quasi-immobilisme de la politique forestière au niveau mondial est préoccupant. Le droit national connaît au contraire une nette progression dans la protection du couvert forestier. Le phénomène est patent dans un grand nombre de pays. S'impose pourtant la conciliation des objectifs de la conservation et du développement afin de rompre le cercle vicieux du sous-développement et de la dégradation de la diversité biologique. La protection de la forêt est devenue une véritable urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. Or l'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté d'harmoniser les législations n'est d'ailleurs pas un problème spécifique aux pays en développement, comme le montre bien l'exemple européen. Les actes réunis de ce volume colligent les textes présentés lors d'un colloque consacré à la forêt organisé par la SFDE (Société Française de Droit de l'Environnement) en collaboration avec le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel. Dans ce volume est abordée, outre les aspects internationaux et communautaires, l'approche comparatiste avec les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande et de l'Italie. Pour les institutions et le droit forestier français. La forêt en France au XXIe siècle est paru dans la même collection.

Le droit de la forêt au  XXIe siècle - Aspects internationaux

Ce colloque s'inscrit dans la continuité des recherches qui se sont intéressées à la genèse des textes (programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, projet mémoloi sur les grandes lois patrimoniales, initié par le CECOJI, travaux sur le rôle des bureaux (Jean-Pierre Le Crom (dir.), publiés dans la revue Droit et société en 2011). Une des grandes questions concerne l'exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s'agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes les archives utiles à la compréhension d'un processus d'élaboration d'un texte. La production de la loi est un lieu d'interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d'adoption des textes. Ce colloque propose d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d'ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d'ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite aussi à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

Les Archives et la genèse des lois

Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI / CNRS, Université de Poitiers, Université Paris Sud 11), le centre de droit pénal et de criminologie (Université Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministère de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine écrit, plus spécialement les archives publiques. Mémoire de l'action publique, ces archives sont soumises à des règles propres que vient récemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux côtés d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la définition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code général de propriété des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposées aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illégalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les réponses sur le terrain du droit pénal, question ici abordée sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marché ? Tous ces aspects sont abordés aussi du point de vue de pratiques et expériences de terrain.

La revendication du patrimoine écrit - Questions juridiques et pratiques institutionnelles

Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime est aussi constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports, sur le littoral. Des historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques tentent de l'identifier. Le patrimoine maritime existe-t-il en soi ?

Le patrimoine culturel et la mer - Aspects juridiques et institutionnels Tome 1

Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de 
chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte 
international. Ainsi des conventions, chartes, règles et 
recommandations issues du droit de l’Union européenne. Ce 
droit communautaire, s’il intervient à titre subsidiaire, n’en 
influence pas moins en profondeur les politiques de protection, 
ce qui pose de délicats problèmes d’interprétation et 
d’effectivité dans l’ordre interne de chaque Etat membre. Les 
notions de patrimoine mobilier, immobilier, matériel, 
intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels varient en 
effet sensiblement d'un État à l'autre, même si des 
rapprochements se sont opérés par le biais des conventions 
internationales. Cette somme de référence recense et analyse 
les différents outils normatifs au plan interne et international, 
compare les différents systèmes et met en lumière les 
mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Outre 
les définitions comparées des termes essentiels, une 
introduction générale (principaux concepts dans tous les 
ordres juridiques, concepts fondateurs, convergences et 
divergences, présentation générale des systèmes de 
compétences), et des introductions par pays considéré 
(Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse), il 
offre des exposés synthétiques sur le droit international et le 
droit communautaire.

Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Les travaux présentés ici couvrent, en partie au moins, des thèmes dont le caractère disparate est évident. Ils suscitent la confrontation des points de vue d'historiens, d'historiens du droit et de juristes sur les fondements historiques du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances afin de mieux comprendre les mécanismes constitutifs de ce droit. Tendances lourdes mais aussi transitions rapides, ruptures et dysfonctionnements en caractérisent l'évolution. Au-delà de l'aspect paradoxal de la démarche retenue : faire l'histoire d'un droit qui ne s'est épanoui que depuis une trentaine d'années, il est incontestable que de nombreux textes relèvent de polices spéciales empruntant en fait à toute une série de réglementations déjà constituées au XIXe siècle. La démarche diachronique paraît donc incontournable pour mieux saisir le sens de la mutation qui s'est réalisée en cette fin du XXe siècle mais aussi les causes des dysfonctionnements institutionnels, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du droit. Elle permet d'enrichir la réflexion sur le devenir du droit de l'environnement et prend une part non négligeable dans le nécessaire renouvellement de la réflexion sur cette matière. Cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Le présent volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux, alors que le second volume concerne plus spécifiquement le droit des pollutions et la protection de la nature.

Genese Du Droit De L'Environnement. Volume 1, Fondements Et Enjeux Internationaux

La nouvelle loi relative aux musées de France a été promulguée le 4 janvier 2002. Un certain nombre de points, en forme d'impensés, sont pourtant laissés de côté, sur le versant des collections comme sur le versant des professions. Pour les restaurateurs le statut et les conditions d'exercice de la profession restent peu encadrés. Même silence s'agissant des multiples métiers en lien avec le public, invisibilisés dans la loi.
La crise sanitaire, au-delà des protocoles temporaires mis en place pour garder le lien avec le public, va considérablement influencer cette politique d'accueil des publics. En effet, certains musées déploient des efforts considérables pour élargir leur offre numérique et l'accès virtuel aux collections. Il ne s'agit pas d'un simple épisode, mais bien plutôt d'une nouvelle stratégie qui va marquer et faire évoluer en profondeur les pratiques.

2002 : genèse d'une loi sur les musées

Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. 
Ce volume est plus spécifiquement consacré au droit des pollutions et à la protection de la nature.

GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : Genèse des espaces naturels et des pollutions - Volume 2

La constitution d'une mémoire que questionneront les historiens de demain passe par la préservation de l'intégrité des fonds d'archives dès leur production mais aussi par la protection de documents revêtus d'une valeur historique. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marché de l'art appelle parfois une vigilance particulière. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordées les questions liées à la protection des archives comme élément du patrimoine culturel en droit interne.

Archives et patrimoines : Tome I

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, etc. Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements des différentes missions sont admissibles ? Doit-on chercher un statut propre aux collections d'études et dans quels termes ?

Les collections scientifiques de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine ; aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles

Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.

Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur les modes variés selon les domaines d'élection (environnement et culture) et les pays concernés. Classiquement, on distingue le trust anglosaxon de la fondation ; mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ?

FONDATION ET TRUST DANS LA PROTECTION DU PATRIMOINE

La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte. L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.

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