Ces recherches sont le fruit d'un travail commun entrepris depuis trois ans sur le thème du patrimoine culturel religieux à l'initiative du Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (CNRSCECOJI - Université Paris XI) et du Centre " Droit et sociétés religieuses " (EA - Université Paris XI).
La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte, préoccupations qui appellent de nécessaires arbitrages s'agissant d'un patrimoine en usage. Les aspects complexes concernent non seulement les édifices (chapelles, cathédrales) et autres lieux de culte, mais aussi les objets dont le statut patrimonial et sacré soulève des questions originales et délicates. La question des fouilles archéologiques, celle du statut des restes humains, préoccupation plus prégnante dans les musées aujourd'hui, sont évoquées.
L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.

Le patrimoine culturel et religieux - Enjeux juridiques et pratiques culturelles

La dimension patrimoniale prend place aux côtés d'autres finalités (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une mémoire que questionneront les historiens de demain passe par la préservation de l'intégrité des fonds d'archives dès leur production mais aussi par la protection de documents revêtus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercées à l'encontre de personnes publiques ou privées. Les conditions n'en sont cependant pas les mêmes selon l'origine (publique ou privée) du document et les circonstances du déplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marché de l'art appelle parfois une vigilance particulière. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordées les questions liées à la protection des archives comme élément du patrimoine culturel en droit interne. L'intimité du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des États mais aussi au niveau régional ou local. L'approche comparatiste est également présente dans l'exposé des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, néerlandais et anglais.

Archives et patrimoine - Tome 2

La convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 concentre son objet sur "les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire..." que des personnes ou groupes de personnes "reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel". Initiant une nouvelle approche du patrimoine culturel par cette entrée de l'immatériel, le texte questionne la façon dont, aujourd'hui, les Etats conçoivent la protection des biens culturels. Il fallait commencer par la genèse de la notion et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées : celle du Japon, précurseur dans ce domaine de protection de l'intangible, mais aussi d'autres plus récentes engagées dans le sillage de la convention, par exemple dans les lois québécoise, belge ou lettone. La question de la propriété a naturellement sa place, dans son périmètre, sa nature et son articulation avec les droits de l'Etat et l'intérêt public. Enfin la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratique médicinale) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

Droit et patrimoine culturel immatériel

Tout acte de gestion de la forêt repose essentiellement sur la durée du cycle végétatif des essences forestières. Fortement marqué par cette notion cardinale de la durée, le droit forestier n'est pas pour autant immuable. L'apparente rigidité des textes juridiques dissimule une réalité plus subtile. De nouveaux conflits d'intérêts émergent depuis une trentaine d'années, d'autant plus difficiles à surmonter que l'on attend beaucoup de la forêt. Il s'agit de faire en sorte qu'elle soit plus productive mais aussi largement ouverte au public, sans que soit compromise la diversité biologique. La conciliation des fonctions de production, de protection et de loisirs n'est cependant pas aisée à orchestrer. A cet égard, la. loi du 9 juillet 2001 opère une sensible mutation du vieux socle constitué par le code forestier. C'est à cette question qu'ont tenté de répondre les juristes de droit forestier et de droit de l'environnement à l'occasion du colloque sur les aspects juridiques et politiques qui s'est tenu à Paris en décembre 2002. Cette manifestation a été publiée en deux tomes. Le présent volume est consacré aux institutions et au droit forestiers. Un second volume, intitulé Le droit de la forêt au XXIe siècle, porte sur les aspects internationaux, européens et le droit comparé.

La forêt en France au XXIe siècle - Enjeux politiques et juridiques

Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions. D'une part, dans le mouvement de " modernisation " des Etats et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l'accompagnent, se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. D'autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés. Le système a récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet 2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la mise en oeuvre des droits nationaux mais aussi d'autres espaces juridiques, comme celui de l'Union européenne. Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans le champ " patrimonial ". Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.

Quel avenir pour les archives en europe? - Enjeux juridiques et institutionnels

Ce colloque est le résultat d'une collaboration exemplaire entre le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CNRS-CECOJI, Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud), l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP), l'Équipe de recherche pour les créations immatérielles (ERCIM), et la Direction des Archives de France. Les réflexions menées lors de cette manifestation d'une évidente actualité correspondent au chantier législatif mis en œuvre en vue de réformer la loi du 3 janvier 1979, qui montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. A partir du moment où elles sont le support d'un certain nombre de règles de droit, les archives sont forcément l'expression d'une liberté. Il y a un lien absolument fondamental et nécessaire entre l'accès aux archives et la mise en œuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives reste fondamentale pour déterminer clairement les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.

Archives Et Recherche. Aspects Juridiques Et Pratiques Administratives

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, etc. Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements des différentes missions sont admissibles ? Doit-on chercher un statut propre aux collections d'études et dans quels termes ?

Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine

La protection de la forêt constitue une urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. L'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté d'harmoniser les législations n'est pas un problème spécifique aux pays en développement, comme le montre bien l'exemple européen. Dans ce volume est abordée, outre les aspects internationaux et communautaires, l'approche comparatiste avec les exemples de l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande et l'Italie.

Droit de la forêt au XXIe siècle : Aspects internationaux

L'objet de ce présent ouvrage est d'engager une réflexion sur les usages des archives générées par l'acte de recherche dans le processus de production des connaissances et dans la mise en mémoire de la science. La mise en tension des logiques archivistiques et des logiques scientifiques suit un double mouvement, confrontant, d'une part, la science à ses archives et, d'autre part, les Archives à la science. Les questions centrales sont celles du statut et de la fonction de l'archive dans la construction du savoir, et symétriquement celles de la place des archives scientifiques dans les institutions d'archives, dans la mesure où les documents qui procèdent de l'activité de recherche ont vocation à être archivés. Ces questions sont peu débattues et bien souvent ignorées dans les milieux scientifiques notamment. On ne compte pas les désastres : abandon, négligence, déshérence, destruction d'archives scientifiques. L'enjeu autour du statut et de l'utilité des archives scientifiques nécessite de se pencher sur leur nature propre, juridique, archivistique, historique. Trois grands thèmes ont été explorés, celui de la science face à ses archives, celui de l'institution des archives face à l'activité scientifique, celui enfin de la seconde vie des archives. Ces rencontres appréhendent ces interrogations sous une perspective interdisciplinaire associant des scientifiques, juristes, archivistes, historiens, conservateurs autour de ces questions.

Archives de la recherche - Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique

Dans le mouvement de "modernisation" des Etats se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales. Dans la perspective du renouveau du droit des archives viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés.

Quel avenir pour les archives en Europe ? enjeux juridiques et institutionnels

Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. À la fois rétrospective et prospective, la fonction des archives de la loi invite également à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

Les Archives et la genèse des lois

Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. C'est qu'en effet, les problèmes de pollution marine ont changé de nature et d'intensité, la plupart des règles internationales se sont développées en fonction d'un objectif premier de contrôle de la pollution par les navires. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime ne s'en tient pas à la protection de l'environnement et du littoral. Il est constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports où sont amarrés les bateaux, sur le littoral constitué par des bâtiments très anciens, des fortifications, blockhaus, sémaphores, phares, ateliers de construction et par tant d'autres ouvrages à vocation maritime. Il est aussi ethnographique, voire immatériel, et souvent par nature, international, témoin de l'histoire des bâtiments et des marins qui, par leurs pérégrinations, ont relié les nations, les régions et les ports. Ont été sollicités les historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques pour mieux l'identifier, mieux cerner ce qui fonde cette catégorie de patrimoine. Autrement dit, le patrimoine maritime existe-t-il en soi ? La prise en compte de la spécificité du patrimoine culturel dans tous ses éléments soulève de délicates questions juridiques et institutionnelles du point de vue de sa conservation et de sa mise en valeur, questions complexes qui ont été explorées lors de ces rencontres à l'Université de Nantes.

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