Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. À la fois rétrospective et prospective, la fonction des archives de la loi invite également à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

Les Archives et la genèse des lois

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?

La revendication du patrimoine écrit ; questions juridiques et pratiques institutionnelles

Ce colloque s'inscrit dans la continuité des recherches qui se sont intéressées à la genèse des textes (programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, projet mémoloi sur les grandes lois patrimoniales, initié par le CECOJI, travaux sur le rôle des bureaux (Jean-Pierre Le Crom (dir.), publiés dans la revue Droit et société en 2011). Une des grandes questions concerne l'exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s'agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes les archives utiles à la compréhension d'un processus d'élaboration d'un texte. La production de la loi est un lieu d'interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d'adoption des textes. Ce colloque propose d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d'ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d'ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite aussi à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

Les travaux présentés ici couvrent, en partie au moins, des thèmes dont le caractère disparate est évident. Ils suscitent la confrontation des points de vue d'historiens, d'historiens du droit et de juristes sur les fondements historiques du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances afin de mieux comprendre les mécanismes constitutifs de ce droit. Tendances lourdes mais aussi transitions rapides, ruptures et dysfonctionnements en caractérisent l'évolution. Au-delà de l'aspect paradoxal de la démarche retenue : faire l'histoire d'un droit qui ne s'est épanoui que depuis une trentaine d'années, il est incontestable que de nombreux textes relèvent de polices spéciales empruntant en fait à toute une série de réglementations déjà constituées au XIXe siècle. La démarche diachronique paraît donc incontournable pour mieux saisir le sens de la mutation qui s'est réalisée en cette fin du XXe siècle mais aussi les causes des dysfonctionnements institutionnels, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du droit. Elle permet d'enrichir la réflexion sur le devenir du droit de l'environnement et prend une part non négligeable dans le nécessaire renouvellement de la réflexion sur cette matière. Cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Le présent volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux, alors que le second volume concerne plus spécifiquement le droit des pollutions et la protection de la nature.

Genese Du Droit De L'Environnement. Volume 1, Fondements Et Enjeux Internationaux

Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.

Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. C'est qu'en effet, les problèmes de pollution marine ont changé de nature et d'intensité, la plupart des règles internationales se sont développées en fonction d'un objectif premier de contrôle de la pollution par les navires. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime ne s'en tient pas à la protection de l'environnement et du littoral. Il est constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports où sont amarrés les bateaux, sur le littoral constitué par des bâtiments très anciens, des fortifications, blockhaus, sémaphores, phares, ateliers de construction et par tant d'autres ouvrages à vocation maritime. Il est aussi ethnographique, voire immatériel, et souvent par nature, international, témoin de l'histoire des bâtiments et des marins qui, par leurs pérégrinations, ont relié les nations, les régions et les ports. Ont été sollicités les historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques pour mieux l'identifier, mieux cerner ce qui fonde cette catégorie de patrimoine. Autrement dit, le patrimoine maritime existe-t-il en soi ? La prise en compte de la spécificité du patrimoine culturel dans tous ses éléments soulève de délicates questions juridiques et institutionnelles du point de vue de sa conservation et de sa mise en valeur, questions complexes qui ont été explorées lors de ces rencontres à l'Université de Nantes.

Le patrimoine culturel et la mer - Aspects juridiques et institutionnels Tome 1

La nouvelle loi relative aux musées de France a été promulguée le 4 janvier 2002. Un certain nombre de points, en forme d'impensés, sont pourtant laissés de côté, sur le versant des collections comme sur le versant des professions. Pour les restaurateurs le statut et les conditions d'exercice de la profession restent peu encadrés. Même silence s'agissant des multiples métiers en lien avec le public, invisibilisés dans la loi.
La crise sanitaire, au-delà des protocoles temporaires mis en place pour garder le lien avec le public, va considérablement influencer cette politique d'accueil des publics. En effet, certains musées déploient des efforts considérables pour élargir leur offre numérique et l'accès virtuel aux collections. Il ne s'agit pas d'un simple épisode, mais bien plutôt d'une nouvelle stratégie qui va marquer et faire évoluer en profondeur les pratiques.

2002 : genèse d'une loi sur les musées

La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte. L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.

Le patrimoine culturel religieux ; enjeux juridiques et pratiques culturelles

A l'aube de ce XXIe siècle, le quasi-immobilisme de la politique forestière au niveau mondial est préoccupant. Le droit national connaît au contraire une nette progression dans la protection du couvert forestier. Le phénomène est patent dans un grand nombre de pays. S'impose pourtant la conciliation des objectifs de la conservation et du développement afin de rompre le cercle vicieux du sous-développement et de la dégradation de la diversité biologique. La protection de la forêt est devenue une véritable urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. Or l'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté d'harmoniser les législations n'est d'ailleurs pas un problème spécifique aux pays en développement, comme le montre bien l'exemple européen. Les actes réunis de ce volume colligent les textes présentés lors d'un colloque consacré à la forêt organisé par la SFDE (Société Française de Droit de l'Environnement) en collaboration avec le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel. Dans ce volume est abordée, outre les aspects internationaux et communautaires, l'approche comparatiste avec les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande et de l'Italie. Pour les institutions et le droit forestier français. La forêt en France au XXIe siècle est paru dans la même collection.

Les Archives et la genèse des lois

Résumé

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