Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. 
Ce volume est plus spécifiquement consacré au droit des pollutions et à la protection de la nature.

GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : Genèse des espaces naturels et des pollutions - Volume 2

Les travaux présentés ici couvrent, en partie au moins, des thèmes dont le caractère disparate est évident. Ils suscitent la confrontation des points de vue d'historiens, d'historiens du droit et de juristes sur les fondements historiques du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances afin de mieux comprendre les mécanismes constitutifs de ce droit. Tendances lourdes mais aussi transitions rapides, ruptures et dysfonctionnements en caractérisent l'évolution. Au-delà de l'aspect paradoxal de la démarche retenue : faire l'histoire d'un droit qui ne s'est épanoui que depuis une trentaine d'années, il est incontestable que de nombreux textes relèvent de polices spéciales empruntant en fait à toute une série de réglementations déjà constituées au XIXe siècle. La démarche diachronique paraît donc incontournable pour mieux saisir le sens de la mutation qui s'est réalisée en cette fin du XXe siècle mais aussi les causes des dysfonctionnements institutionnels, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du droit. Elle permet d'enrichir la réflexion sur le devenir du droit de l'environnement et prend une part non négligeable dans le nécessaire renouvellement de la réflexion sur cette matière. Cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Le présent volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux, alors que le second volume concerne plus spécifiquement le droit des pollutions et la protection de la nature.

Genese Du Droit De L'Environnement. Volume 1, Fondements Et Enjeux Internationaux

Ce colloque s'inscrit dans la continuité des recherches qui se sont intéressées à la genèse des textes (programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, projet mémoloi sur les grandes lois patrimoniales, initié par le CECOJI, travaux sur le rôle des bureaux (Jean-Pierre Le Crom (dir.), publiés dans la revue Droit et société en 2011). Une des grandes questions concerne l'exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s'agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes les archives utiles à la compréhension d'un processus d'élaboration d'un texte. La production de la loi est un lieu d'interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d'adoption des textes. Ce colloque propose d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d'ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d'ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite aussi à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

Les Archives et la genèse des lois

La protection de la forêt constitue une urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. L'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté d'harmoniser les législations n'est pas un problème spécifique aux pays en développement, comme le montre bien l'exemple européen. Dans ce volume est abordée, outre les aspects internationaux et communautaires, l'approche comparatiste avec les exemples de l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande et l'Italie.

Droit de la forêt au XXIe siècle : Aspects internationaux

Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de 
chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte 
international. Ainsi des conventions, chartes, règles et 
recommandations issues du droit de l’Union européenne. Ce 
droit communautaire, s’il intervient à titre subsidiaire, n’en 
influence pas moins en profondeur les politiques de protection, 
ce qui pose de délicats problèmes d’interprétation et 
d’effectivité dans l’ordre interne de chaque Etat membre. Les 
notions de patrimoine mobilier, immobilier, matériel, 
intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels varient en 
effet sensiblement d'un État à l'autre, même si des 
rapprochements se sont opérés par le biais des conventions 
internationales. Cette somme de référence recense et analyse 
les différents outils normatifs au plan interne et international, 
compare les différents systèmes et met en lumière les 
mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Outre 
les définitions comparées des termes essentiels, une 
introduction générale (principaux concepts dans tous les 
ordres juridiques, concepts fondateurs, convergences et 
divergences, présentation générale des systèmes de 
compétences), et des introductions par pays considéré 
(Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse), il 
offre des exposés synthétiques sur le droit international et le 
droit communautaire.

Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Le Professeur Jeahan de Malafosse, historien du droit, a été l'un des pionniers du droit de l'environnement. On lui doit, notamment, le premier traité de droit de l'environnement consacré à la nature. Il a été l'un des créateurs du premier diplôme d'études approfondies de droit de l'environnement créé à l'Université Panthéon-Sorbonne dans les années 1980 avec ses éminents collègues dont notamment Claude-Albert Colliard, Jacqueline Morand-Deviller, Emmanuel du Pontavice. Il a été à l'origine de la création, avec Christian Huglo, du JurisClasseur Environnement (1992), coauteur de la Revue du JurisClasseur Environnement, puis du premier Code de l'environnement aux Editions LexisNexis (2001). Les contributions contenues dans cet ouvrage et rédigées par les meilleurs spécialistes concernent quatre grands thèmes du droit de l'environnement : - Protéger la Nature et protéger l'Homme ; - Protéger les espèces ; - Prévenir et lutter contre les pollutions ; - Accéder à la Nature. Ces sujets sont aujourd'hui, depuis la COP 21 et la protection de la Biodiversité, d'une actualité certaine.

Mélanges en l'honneur de Jehan de Malafosse - Entre nature et humanité

Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.

Ces recherches sont le fruit d'un travail commun entrepris depuis trois ans sur le thème du patrimoine culturel religieux à l'initiative du Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (CNRSCECOJI - Université Paris XI) et du Centre " Droit et sociétés religieuses " (EA - Université Paris XI).
La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte, préoccupations qui appellent de nécessaires arbitrages s'agissant d'un patrimoine en usage. Les aspects complexes concernent non seulement les édifices (chapelles, cathédrales) et autres lieux de culte, mais aussi les objets dont le statut patrimonial et sacré soulève des questions originales et délicates. La question des fouilles archéologiques, celle du statut des restes humains, préoccupation plus prégnante dans les musées aujourd'hui, sont évoquées.
L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.

Le patrimoine culturel et religieux - Enjeux juridiques et pratiques culturelles

La dimension patrimoniale prend place aux côtés d'autres finalités (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une mémoire que questionneront les historiens de demain passe par la préservation de l'intégrité des fonds d'archives dès leur production mais aussi par la protection de documents revêtus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercées à l'encontre de personnes publiques ou privées. Les conditions n'en sont cependant pas les mêmes selon l'origine (publique ou privée) du document et les circonstances du déplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marché de l'art appelle parfois une vigilance particulière. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordées les questions liées à la protection des archives comme élément du patrimoine culturel en droit interne. L'intimité du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des États mais aussi au niveau régional ou local. L'approche comparatiste est également présente dans l'exposé des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, néerlandais et anglais.

GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : Genèse des espaces naturels et des pollutions - Volume 2

Résumé

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