Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.

Droit des collectivités territoriales 5ed

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens. Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. A cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982. Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties : La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'Etat unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale. La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle. Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les modifications issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la loi du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du 4c alinéa de l'article 72 de la Constitution, ainsi que la présentation du projet de loi du 12 mai 2021 relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Droit des collectivités territoriales

Au-delà de l'attrait que le statut de métropole semble avoir suscité, la question des apports de ce "label" pour le développement d'un territoire méritait d'être posée. Tel est l'objet du présent ouvrage qui a pour problématique les enjeux actuels du tourisme compte tenu de l'importance de ce secteur d'activité au plan local. Un questionnement essentiel sur le tourisme et sur les compétences des métropoles.

Tourisme et métropoles : compétences et enjeux - Le cas de la région Sud PACA

Au-delà de l'attrait que le statut de métropole semble avoir suscité, ainsi qu'en témoigne l'engouement pour ces nouvelles structures, la question des apports de ce "label" pour le développement d'un territoire méritait d'être posée. Tel est l'objet du présent ouvrage qui a plus précisément pour intérêt de mettre l'accent sur la problématique du tourisme compte tenu de l'importance de ce secteur d'activité au plan local. Le fil conducteur qui a guidé ce travail a consisté à s'interroger sur les enjeux de la compétence tourisme pour une métropole et sur les moyens dont elle dispose pour l'exercice de celle-ci. Pour apporter un éclairage à la question des enjeux, deux interrogations plus précises ont été posées : pourquoi chercher à accroître l'activité touristique (quel est son impact sur l'attractivité à court et à moyen terme du territoire) ? Et selon quel modèle peut-on développer le tourisme (existe-t-il un modèle métropolitain du tourisme et quelle doit être la place du tourisme durable) ? Mais à la question des enjeux succède celle des moyens, et notamment des instruments juridiques qui permettent à la métropole de développer sa propre politique touristique. Et, de façon sous-jacente, l'étude permet d'interroger les atouts du statut de métropole par rapport à celui de communauté d'agglomération en mettant en exergue l'étendue des compétences de ce nouvel EPCI, étendue qui reste toutefois relative compte tenu des attributions confiées aux autres niveaux territoriaux. Le tourisme est en effet un secteur d'activité partagé entre différents acteurs publics et privés ; cela justifiait donc une analyse visant à mieux comprendre l'étendue de la marge de manoeuvre dont dispose une métropole en ce domaine. Un ouvrage essentiel aussi bien sur le tourisme que sur les compétences des métropoles.

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015.

L'accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu'il permet la réalisation et la garantie d'autres droits. Situéau carrefour des questions relatives à l'effectivité des droits dans la mesure où il faitoffice de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalableindispensable à l'exercice d'autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu'occupe le droit d'accès au juge dans tout ordrejuridique justifie pleinement qu'un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre enexergue et à s'interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d'en assurerl'effectivité, et ainsi, à déterminer l'étendue de l'offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologieet d'économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permetde croiser les regards et d'analyser les évolutions communes, ou au contraire, lesdivergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence.À travers cette problématique très générale, l'ouvrage permet de s'interroger sur lacoexistence d'une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d'uneseconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l'accès au juge, dansle souci de faire progresser l'État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et desréponses permettant de dépasser l'apparente contradiction entre ces deux objectifs.

L'accès au juge - Recherche sur l'effectivité d'un droit

La politique de l'emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique. Pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Ce livre analyse les relations des collectivités territoriales avec l'Etat dans le domaine de l'emploi afin de s'interroger sur la complémentarité de leurs interventions respectives, et sur la marge de manoeuvre dont disposent les échelons locaux.

Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ? - Actes de la journée d'études organisée le 3 décembre 2010 à l'université de France-Comté

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