Droit constitutionnel français

Droit constitutionnel

344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, et en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l'Union. S'agit-il d'un traité ? d'une constitution ? des deux à la fois ? Pour aider à comprendre ce qui est en jeu, l'équipe du Centre d'Études Internationales et Européennes de l'Université Robert Schuman de Strasbourg propose sa lecture du Traité constitutionnel. Privilégiant l'analyse juridique, comme il sied à un texte de droit, indépendants de toute obédience politique, les auteurs de cet ouvrage (enseignants confirmés et jeunes chercheurs) ont entendu aller à l'essentiel et offrir une analyse impartiale et documentée des apports de ces textes, sans en nier ni les lacunes ni les insuffisances. À chacun, en France comme dans les autres pays de l'Union, de se forger son opinion et de prendre maintenant une position éclairée !

Le traité établissant une constitution pour l'Europe - Analyses et commentaires

En organisant cette Table Ronde sur " le COREPER dans tous ses Etats ", le Centre d'Etudes Internationales et Européennes de
l'Université Robert Schuman de Strasbourg entendait s'intéresser à un rouage essentiel et paradoxal du processus décisionnel communautaire. Comité des Représentants permanents des gouvernements des Etats membres auprès de la Communauté européenne, le CO(mité) des RE(présentants) PER(manents) est devenu une instance communautaire indispensable qui assure, par sa continuité et par sa compétence, par sa
discrétion aussi, la marche quotidienne de la Communauté européenne. Son existence témoigne de l'étroite implication des exécutifs nationaux dans la gestion de la Communauté. En donnant la parole à des universitaires et à des hauts fonctionnaires nationaux et communautaires qui en ont l'expérience concrète, les rapports et débats qui ont animé cette Table Ronde permettent d'aller plus loin que les habituelles descriptions académiques du COREPER, trop souvent contemplé de l'extérieur. Au moment où se discutent les nécessaires réformes institutionnelles de l'Union européenne, le lecteur trouvera ainsi dans cet ouvrage un éclairage nouveau (mêlant les analyses de science politique et de science administrative) sur un élément central du système politique communautaire, qui doit continuer d'assumer sa tâche essentielle de coordination des travaux du Conseil alors que l'augmentation des missions de l'Union européenne multiplie les instances intergouvernementales spécialisées.

Le Coreper Dans Tous Ses Etats

Ce 3e volume du Commentaire article par article des traités communautaires européens vient combler un manque. Le lecteur y retrouvera tout ce qui avait fait la force et le succès des volumes précédents : une présentation article par article des traités européens, à jour des révisions d 'Amsterdam (1997) et de Nice (2000), avec un commentaire permettant d'en appréhender rapidement la teneur.
Depuis le 1er juillet 2003, c'est cet ensemble de textes qui forme le droit communautaire originaire applicable à l'Union européenne, que le traité établissant une constitution pour l'Europe se proposait de simplifier et de réorganiser, pour permettre à l'Union de maîtriser son développement et les nombreux défis de son environnement international. Ce 3e volume vise à éclairer le droit qui régit aujourd'hui l'Union européenne, ensemble d'institutions communes et de nations démocratiques, qui compte au 1er janvier 2007, 27 Etats membres, et près de 490 millions d'habitants.

Traités d'Amsterdam et de Nice - Commentaire article par article

Ce manuel poursuit les mêmes ambitions que les éditions précédentes :
La première concerne l'extraordinaire extension géographique et politique du constitutionnalisme contemporain, ce qui nécessite des connaissances théoriques élargies ; la deuxième est liée à la construction européenne et ses prolongements : s'il n'y a pas d'État sans constitution, peut-il y avoir une constitution sans État ? Le dernier volet découle de la constatation selon laquelle le droit constitutionnel ne s'épuise pas dans la justice constitutionnelle et que les juges constitutionnels sont devenus l'incarnation des démocraties constitutionnelles contemporaines.

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