Le traité établissant une constitution pour l'Europe - Analyses et commentaires

Publié par PU de Strasbourg, le 07 janvier 2006

462 pages

Résumé

344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, et en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l'Union. S'agit-il d'un traité ? d'une constitution ? des deux à la fois ? Pour aider à comprendre ce qui est en jeu, l'équipe du Centre d'Études Internationales et Européennes de l'Université Robert Schuman de Strasbourg propose sa lecture du Traité constitutionnel. Privilégiant l'analyse juridique, comme il sied à un texte de droit, indépendants de toute obédience politique, les auteurs de cet ouvrage (enseignants confirmés et jeunes chercheurs) ont entendu aller à l'essentiel et offrir une analyse impartiale et documentée des apports de ces textes, sans en nier ni les lacunes ni les insuffisances. À chacun, en France comme dans les autres pays de l'Union, de se forger son opinion et de prendre maintenant une position éclairée !

Droit constitutionnel (7e édition)

Droit constitutionnel français

Traités d'Amsterdam et de Nice - Commentaire article par article

Droit constitutionnel

Le traité établissant une constitution pour l'Europe - Analyses et commentaires

L'Europe sera fédérale. - Mélanges en l’honneur de Ferdinand Kinsky

Le Coreper Dans Tous Ses Etats

Critiques