La reconnaissance accrue des droits de l'Homme s'accompagne d'une effectivité très variable. Les prétentions formulées ne produisent pas toujours les conséquences que l'on pourrait en attendre. Les raisons peuvent être extrinsèques au droit : facteurs d'ordre économique, social, culturel... Mais elles sont aussi liées au fonctionnement et à la structure des ordres juridiques, en particulier les modes de rédaction des droits et libertés. Les contributions proposées dans cet ouvrage adoptent des points de vue divers qui ont vocation à éclairer, en mettant en avant la diversité et la complexité des postures de certains interprètes ou la polysémie de certaines notions, la question des enjeux qui résultent de la formulation des droits de l'Homme, et plus largement des relations entre les notions de précision et de droits de l'Homme.

Précision et droits de l'homme

Les violations des droits de l'Homme d'une particulière gravité (génocide, disparitions et déplacements forcés, torture, viol, eugénisme, pillages, spoliations...) commises pendant les périodes de conflits nationaux ou internationaux posent aux juristes la double question du type de justice qui peut y répondre et du rôle du droit dans l'entretien de la mémoire des violences commises. Ces questions ne sont pas seulement affaire de juristes : elles sont éclairées par d'importantes réflexions et d'abondants travaux d'historiens, de philosophes, de politistes sur la forme, la place et les fonctions du droit pour rendre justice et entretenir la mémoire sur les violations des droits de l'Homme en période de guerre, de conflit ou de dictature. L'ouvrage propose de confronter les regards tant disciplinaires que géographiques et historiques à partir de trois terrains : celui de la France face aux actes antisémites commis par le régime de Vichy, puis aux violations des droits et libertés pendant la guerre d'Algérie, celui de pays d'Amérique latine ayant subi des dictatures et, enfin, celui du traitement des demandes des parties par la Cour pénale internationale.

Justice, Mémoires et Conflits

Le champ des droits de l'homme est certainement un de ceux où l'écart entre l'existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l'effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l'homme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d'effectivité, d'efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à l'être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l'effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l'économie d'une mise à l'épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l'effectivité n'est pas gage d'efficacité et qu'inversement la recherche de l'efficacité d'un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d'efficience peuvent entraver aussi bien l'effectivité des droits que l'efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l'analyse des mécanismes destinés à assurer l'effectivité des droits de l'homme. Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n'offre de solution imparable. C'est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu'oscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite d'être portée. Sur ce point comme sur d'autres, les droits de l'homme apparaissent comme un laboratoire d'analyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.

A la recherche de l'effectivité des droits de l'homme

L'apparente adhésion des Etats du monde entier au constitutionnalisme constitue-t-elle pour autant un progrès de la démocratie ? A l'encontre de cette intuition commune, l'ouvrage revient sur les difficultés trop souvent négligées qu'il y a à conjuguer la garantie des droits fondamentaux assurée par l'Etat de droit avec les exigences de la démocratie. Comment concevoir un gouvernement du peuple quand la décision ultime semble incomber à des instances juridictionnelles non élues, que celles-ci soient nationales ou - difficulté plus épineuse encore - internationales ? Mais l'ouvrage se penche avant tout sur les apories du concept de démocratie lui-même. L'examen des développements récents du constitutionnalisme donne ainsi l'occasion d'effectuer des retours critiques sur ce qui est conceptuellement requis pour tâcher de penser la démocratie dans le monde contemporain.

Démocratie et constitutionnalisme - Retours critiques

Associer la "pédagogie" aux "droits de l'homme". Le défi est certain. Outre la polysémie qui affecte chacun de ces termes, les liens susceptibles de les unir sont assurément complexes. La pédagogie renvoie communément à l'enseignement, à la didactique, mais nullement au droit, et encore moins aux droits de l'homme. Pourtant, transposer la notion de pédagogie dans le champ juridique s'avère fructueux. Cela conduit, d'une part, à s'interroger sur l'éducation aux et l'enseignement des droits de l'homme. D'autre part, l'idée de promotion et de diffusion de valeurs et de savoirs propres à l'activité pédagogique nourrit l'effectivité des droits de l'homme. Mais l'insertion de la pédagogie dans le monde juridique ne se limite pas à la seule volonté salutaire de faciliter l'accès au droit et d'assurer la démocratisation des droits de l'homme. La pédagogie peut aussi apparaître comme un outil de légitimation et être alors employée pour convaincre un auditoire. Dans les discours doctrinaux comme dans ceux des acteurs juridiques, la pédagogie pourra, tout à la fois, venir servir la cause des droits de l'homme ou apparaître comme une pure façade rhétorique. Face à une telle thématique, ô combien protéiforme et vaste, il est difficile d'épuiser le sujet. Les diverses réflexions et discussions menées dans cet ouvrage ont plutôt cherché à ouvrir des pistes d'analyse, démarche qui n'est pas dépourvue de vertu pédagogique.

Pédagogie et droits de l'homme

Qu'est-ce qu'un droit ? Qu'est-ce qu'une liberté? Les droits de l'homme, les droits humains et les droits fondamentaux désignent-ils les mêmes objets ? Comment fonder les droits et libertés ? Comment les déclarer, les garantir ? Comment sont-ils conciliés avec les objectifs concurrents de sécurité ou du marché? Quelles fonctions remplissent-ils dans les ordres juridiques ? Voilà autant de questions auxquelles il est ici proposé de livrer des pistes de réponse, du point vue interne au droit, en exposant la diversité des conceptions qui traverse la pensée juridique. Un panorama et une analyse des questions théoriques et fondamentales posées par le développement du droit des droits et libertés dans les ordres juridiques contemporains !

Théorie générale des droits et libertés - Perspective analytique

Il y a quelques années encore, s'interroger sur les rapports entre les droits de l'Homme et le concept de révolution aurait pu être jugé désuet, voire trahir un vieux fonds nostalgique. Pourtant, depuis la chute du mur de Berlin, des observateurs avisés s'accordent pour qualifier un nombre significatif de phénomènes politiques, technologiques, économiques ou sociaux de transformations majeures ou de révolutions. Le mot « révolution » est dorénavant rapidement brandi pour désigner un événement dont il est pressenti ou voulu qu'il bouleverse un ordre ou des certitudes établis. Parallèlement, la période se caractérise par un fort tropisme, tant de la part des juristes que des nouvelles formes de revendications politiques et sociales, pour le vocabulaire des droits et libertés. Les interactions qui se dessinent alors entre ce qui est identifié comme une révolution et les droits de l'Homme adoptent des formes complexes et ambivalentes. C'est ce propose de montrer ce volume.

Révolutions et droits de l'homme - Aspects théoriques

Le monde arabe fait l'objet depuis quelques années de toutes les attentions. Depuis 2011, on assiste, dans plusieurs pays, à une transition démocratique plus ou moins lente. On parle de «printemps arabes», de «révolution arabe», de «soulèvements populaires». Les manifestations qui ont commencé en Tunisie le 17 décembre 2010 se sont propagées à d'autres pays (l'Egypte, la Libye, le Maroc, le Bahreïn, la Syrie, la Jordanie) avec des conséquences diverses, dont un renouveau constitutionnel. Les mutations constitutionnelles à l'oeuvre suscitent plusieurs interrogations : quels sont le contenu et la portée de ces réformes constitutionnelles ? Assiste-t-on à un renouveau des droits fondamentaux ? Quels seront le rôle et le statut de la religion ? Quelle sera la place du pouvoir judiciaire ou de la justice constitutionnelle dans leur protection ? La séparation des pouvoirs sera-t-elle effective ? Ne doit-on pas aller vers de nouvelles réformes constitutionnelles ? Quelle sera la place de la société civile dans ces pays post-révolutionnaires ? La transition démocratique est-elle aboutie ? Cet ouvrage propose d'apporter quelques éclairages en se gardant de toute réponse définitive.

Révolutions et droits de l'homme - Aspects politiques : le cas des révolutions arabes et moyen-orientales

Se mobiliser dans les facultés de droit : le mouvement de mai 68 a-t-il changé l'enseignement et la recherche en droit ? Quelles vocations militantes a-t-il créées chez les étudiants des facultés de droit ? L'ouvrage rassemble des témoignages de juristes - professeur. e. s aujourd'hui émérites et ancien. ne. s magistrat. e. s - ayant pris part aux mouvements étudiants de mai 1968, à Paris et à Nanterre. Leur fait écho le manifeste de doctorant. e. s de l'université de Nanterre mobilisé. e. s, cinquante ans plus tard, contre Parcoursup et la précarisation à l'Université. Même lieu, autre temps, autres combats ?

Se mobiliser dans les facultés de droit 1968-2018 - Témoignages

Hans Kelsen ironisait sur le mystère de l'Etat de droit, qui était censé permettre à l'Etat de se soumettre au droit qu'il avait lui-même posé et il le comparait au mystère de l'opération par laquelle Dieu se fait homme et en tant qu'homme se soumet aux lois divines. Le mystère de nos principes fondamentaux, énoncés dans des textes de lois et pourtant dotés d'une valeur supérieure à celle des lois représente pour la science du droit une difficulté plus grande encore. Un concept comme celui de l'Etat de droit n'est qu'une construction doctrinale, dont on peut ou non se satisfaire et qu'on peut simplement rejeter si elle est incohérente. Mais les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République font partie du droit constitutionnel positif français. On pourrait concevoir un traité de droit constitutionnel qui ne comporterait aucun développement sur l'Etat de droit, mais aucun juriste ne pourrait éviter un chapitre sur les principes fondamentaux, même s'il estimait qu'il s'agit d'une chimère, dès lors que le juge constitutionnel et le juge administratif ont recours à cette catégorie pour justifier certaines de leurs décisions. Si la justification en droit est ce raisonnement complexe qui vise à montrer qu'une décision est non seulement conforme à une règle ou à des principes appartenant au système du droit positif, mais aussi à des principes extra ou métajuridiques, à la logique, à la morale, ou à la théorie politique, comment une science du droit d'inspiration positiviste, qui entend décrire le seul droit positif, peut-elle en rendre compte ? C'est à cette difficulté considérable que Véronique Champeil Desplats s'est confrontée pour dépasser les solutions habituelles des positivistes français et proposer une approche originale et audacieuse.

Les Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La Republique. Principes Constitutionnels Et Justification Dans Les Discours Juridiques

Comment s'articulent les droits de l'homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais. On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir les considérations marchandes affichent de façon croissante leur préoccupation pour le respect des droits de l'homme et la valorisation de comportements éthiques, qu'il s'agisse de l'Union européenne, de l'Organisation mondiale du commerce ou des grandes entreprises. A cela s'ajoute la conviction, comme l'avait affirmé Norberto Bobbio il y a plus de cinquante ans, que les conséquences des activités économiques constituent, avec les effets des innovations technologiques, les principaux défis contemporains que doivent affronter les droits de l'homme. Leur garantie ne doit plus être pensée uniquement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi vis-à-vis des personnes privées, et notamment des entreprises. Mêlant réflexions théoriques et études de cas dans une optique délibérément comparative, cet ouvrage propose d'observer et d'analyser, au sein des ordres juridiques nationaux, européens et international, les différentes façons dont se résout la confrontation entre les droits de l'homme et les libertés liées aux activités marchandes.

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