Les Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La Republique. Principes Constitutionnels Et Justification Dans Les Discours Juridiques

Publié par Economica, le 15 septembre 2001

306 pages

Résumé

Hans Kelsen ironisait sur le mystère de l'Etat de droit, qui était censé permettre à l'Etat de se soumettre au droit qu'il avait lui-même posé et il le comparait au mystère de l'opération par laquelle Dieu se fait homme et en tant qu'homme se soumet aux lois divines. Le mystère de nos principes fondamentaux, énoncés dans des textes de lois et pourtant dotés d'une valeur supérieure à celle des lois représente pour la science du droit une difficulté plus grande encore. Un concept comme celui de l'Etat de droit n'est qu'une construction doctrinale, dont on peut ou non se satisfaire et qu'on peut simplement rejeter si elle est incohérente. Mais les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République font partie du droit constitutionnel positif français. On pourrait concevoir un traité de droit constitutionnel qui ne comporterait aucun développement sur l'Etat de droit, mais aucun juriste ne pourrait éviter un chapitre sur les principes fondamentaux, même s'il estimait qu'il s'agit d'une chimère, dès lors que le juge constitutionnel et le juge administratif ont recours à cette catégorie pour justifier certaines de leurs décisions. Si la justification en droit est ce raisonnement complexe qui vise à montrer qu'une décision est non seulement conforme à une règle ou à des principes appartenant au système du droit positif, mais aussi à des principes extra ou métajuridiques, à la logique, à la morale, ou à la théorie politique, comment une science du droit d'inspiration positiviste, qui entend décrire le seul droit positif, peut-elle en rendre compte ? C'est à cette difficulté considérable que Véronique Champeil Desplats s'est confrontée pour dépasser les solutions habituelles des positivistes français et proposer une approche originale et audacieuse.

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