Quelle a été, au temps de la départementalisation de l'Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l'influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale dans les pays concernés ? Quelles ont été, depuis lors, les principales évolutions ayant affecté les politiques sociales menées de part et d'autre de la Méditerranée ? Quels sont, aujourd'hui, les principaux enjeux et problèmes soulevés par ces politiques, aussi bien en France que dans les trois pays du Maghreb ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage, dans une perspective se voulant à la fois historique, comparative et interdisciplinaire, se propose de répondre.

La protection sociale au Maghreb et en France

Les Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration en proposent une approche originale. Elles s'appuient sur les différents discours sur la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration, la recomposition des services publics qui avaient suscité et suscitent encore des questionnements lancinants sur la reconstitution des relations sociales et administratives. La dynamique à l'oeuvre de la science administrative invite à un déchiffrage critique de ce Code en s'attachant aux péripéties de sa construction, aux innovations sociales qu'il institue et à ses articulations linguistiques. En raison des enjeux de la dématérialisation et de la numérisation, l'agencement codifié des relations entre le public et l'administration reformule les fondations des actes administratifs, s'appuie sur des notions revisitées telle celle de la codification, utilise des outils inédits à l'exemple des algorithmes et obéit à de nouveaux concepts comme celui de donnée numérique. En divers thèmes ainsi interrogés, les contributions rassemblées dans cet ouvrage en exposent quelques aspects et aspérités. Les analyses présentées intéresseront autant les étudiants, enseignants chercheurs, chercheurs en droit, en sociologie comme en science politique, que les fonctionnaires et agents publics participant au fonctionnement des services et des téléservices publics.

Lectures critiques du code des relations entre le public et l'administration

Petit territoire à l’histoire millénaire, la Tunisie a démontré à maintes reprises sa capacité à se démarquer de ses voisins. Premier pays arabe à rédiger une Constitution ou à légaliser l’avortement et l’adoption, c’est aussi le premier à s’être soulevé en 2011, faisant éclore le « printemps arabe ». Après 55 années de présidence laïque et autoritaire de Bourguiba puis de Ben Ali, pendant lesquelles chômage, inégalités sociales, corruption et népotisme ont miné le moral des Tunisiens, le pays cherche son chemin vers la démocratie et vers une stabilité tant économique que politique. Les défis sont nombreux : croissance économique, notamment grâce au tourisme, équilibre entre islamistes d’Ennahda et partisans d’une société moderne, respect des valeurs et principes de la République.

Tunisie

Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'idenfication d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.

Recherches sur la doctrine de l'administration

Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.

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