Recherches sur la doctrine de l'administration
Recherches sur la doctrine de l'administration
Publié par Harmattan, le 01 mars 2013
690 pages
Résumé
Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'idenfication d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.
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