La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants. Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère. Actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 organisé par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole.

La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

Droit de la santé

De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie. L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de la mise en ouvre de la loi française du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001). Cet ouvrage est construit selon une dynamique pluridisciplinaire qui permet d'appréhender ces concepts dans leur acception globale grâce à l'éclairage d'autres champs disciplinaires (la philosophie, l'histoire, la sociologie, l'anthropologie, la science politique et l'économie). Sont présentées les réflexions des principaux experts (universitaires, personnalités politiques, représentants de la société civile) permettant une appropriation par toute personne intéressée par la thématique de l'Egalité-Parité afin de saisir ses enjeux présents et futurs.

Egalité - parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ?

Quels sont les effets du "présidentialisme" à la française sur nos libertés ? Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques "grands témoins" des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques. Cet ouvrage constitue une synthèse originale et sans équivalent sur l'ensemble de la période 1958-2015.

Le président de la Ve République et les libertés - Analyses juridiques et bilans historiques

"Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une " indulgence pour ce qu'on ne peut pas ou ne veut pas empêcher ". De l'acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l'administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d'une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l'instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d'étude, organisée par l'Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l'Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d'autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).

Tolérance & droit

Ce cours, à jour au 1er novembre 2012, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : 
- des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ;
- des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ; 
- des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique.

Le programme comprend : 
- les systèmes de protection des droits ; 
- les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ;
- les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ;
- les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus.

Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité...), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives...). 
Ce cours est issu de l'expérience d'enseignement dans ces formations de Xavier BIOY, professeur agrégé de droit à l'Université Toulouse 1 Capitole et Directeur de l'Institut Maurice Hauriou. Il enseigne le droit des libertés, notamment en L3 et à l'IEJ de Toulouse, auprès de classes préparatoires intégrées et participe à des jurys de concours.

Droits fondamentaux et libertés publiques (2e édition)

Partout la place de la justice dans le système politique fait l'objet d'une revalorisation. Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent ainsi une place plus ou moins grande aux liens que la justice entretient avec la démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage permet de comparer la France à de nombreux autres systèmes (Etats-Unis, Canada, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Viet-Nam, Liban). Des rappels historiques permettent de comprendre la situation actuelle. On saura ainsi comment les constitutions envisagent la place du peuple dans la justice et s'il conviendrait pour la France de modifier ses propres choix notamment au regard des exigences européennes en la matière.

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