La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

Publié par Institut Francophone pour la Justice et Démocratie, le 27 avril 2021

325 pages

Résumé

La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants. Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère. Actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 organisé par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole.

Droit de la santé

La personnalité juridique

Le président de la Ve République et les libertés - Analyses juridiques et bilans historiques

Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? - Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou

La régulation publique des centres de ressources biologiques - Le cas des tumorothèques

Droits fondamentaux et libertés publiques (2e édition)

Egalité - parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ?

Droits constitutionnels du vivant Tome 6 ; bioéthique et environnement

Critiques