La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants. Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère. Actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 organisé par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole.

La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

La naissance éventuelle d'un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en ouvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'apprécier en profondeur l'impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d'être mesuré de manière concrète à partir de l'incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l'avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l'appréhension de leur discipline ?Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d'appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d'études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s'est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Université de Toulouse I Capitole et membres de l'Institut Maurice Hauriou.

Le réflexe constitutionnel - Question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les "collaborateurs de l'ombre" - de moins en moins discrets - qui entourent nos dirigeants politiques n'ont cessé de prospérer au fil des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s'accomplit sans ou contre eux. Quel paradoxe qu'aucun ouvrage savant ne leur ait été consacré depuis plus de trente ans ! Loin des polémiques et des caricatures, ce livre répare l'oubli. Il réunit une équipe d'historiens, politistes, juristes, sociologues et anthropologues, dont maints spécialistes étrangers, ainsi que d'anciens membres de cabinets. Des "créatures" du roi, comme les désignait le Grand Siècle, aux dir' cab' et jeunes entourages des présidents Sarkozy et Hollande, en passant par la "cabinetocratie" bruxelloise et les conseillers de la Maison-Blanche, il montre la généralisation du phénomène à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines. Erudit autant que savoureux, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion pour enrichir le débat sur le rôle et l'influence des conseillers du Prince.

Le règne des entourages - Cabinets et conseillers de l'exécutif

Cet ouvrage rassemble dix-huit contributions faisant le point sur les rapports que le droit constitutionnel entretient avec le concept de responsabilité. Il revient d'abord sur la traduction, juridique de la responsabilité politique des gouvernants. La crise de la représentation y apparaît ainsi comme la crise d'une certaine forme de responsabilité qui se recompose sous les traits des responsabilités financière, pénale ou administrative, nuis aussi à la faveur des responsabilités européennes et internationales de l'Etat et de ses dirigeants. Au-delà du pouvoir exécutif, d'autres fonctions de gouvernement, comme la fonction de juger ou la fonction législative, connaissent aussi une forte demande de responsabilité. Le colloque dont les actes sont ici rapportés s'attache également à poser une analyse critique de la cortslitutionnalisation des droits de la responsabilité. des bases constitutionnelles du droit de la responsabilité : droit pénal, droit administratif, droit civil, droit social. Il s'ouvre enfin, à la croisée de ces deux premiers temps, sur l'élude des nouvelles responsabilités avant leurs sources dans la constitution : la responsabilité environnementale, les responsabilités locales, la responsabilité comme droit fondamental. Le droit constitutionnel participe ainsi au renouveau du thème de la responsabilité comme élément central de la philosophie morale du XXe siècle.

Constitution et responsabilité - Des responsabilités aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité

Partout la place de la justice dans le système politique fait l'objet d'une revalorisation. Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent ainsi une place plus ou moins grande aux liens que la justice entretient avec la démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage permet de comparer la France à de nombreux autres systèmes (Etats-Unis, Canada, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Viet-Nam, Liban). Des rappels historiques permettent de comprendre la situation actuelle. On saura ainsi comment les constitutions envisagent la place du peuple dans la justice et s'il conviendrait pour la France de modifier ses propres choix notamment au regard des exigences européennes en la matière.

Constitutions, justice et démocratie - Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une "indulgence pour ce qu'on ne peut pas ou ne veut pas empêcher". De l'acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l'administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d'une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l'instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d'étude, organisée par l'Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l'Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d'autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).

Tolérance & Droit

Ce cours, à jour au 1er novembre 2012, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : 
- des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ;
- des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ; 
- des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique.

Le programme comprend : 
- les systèmes de protection des droits ; 
- les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ;
- les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ;
- les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus.

Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité...), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives...). 
Ce cours est issu de l'expérience d'enseignement dans ces formations de Xavier BIOY, professeur agrégé de droit à l'Université Toulouse 1 Capitole et Directeur de l'Institut Maurice Hauriou. Il enseigne le droit des libertés, notamment en L3 et à l'IEJ de Toulouse, auprès de classes préparatoires intégrées et participe à des jurys de concours.

Droits fondamentaux et libertés publiques (2e édition)

"Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une " indulgence pour ce qu'on ne peut pas ou ne veut pas empêcher ". De l'acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l'administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d'une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l'instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d'étude, organisée par l'Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l'Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d'autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).

Tolérance & droit

Justice, Ethique et Dignité - Actes du colloque organisé à Limoges Le 19 et 20 novembre 2004

Quels sont les effets du "présidentialisme" à la française sur nos libertés ? Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques "grands témoins" des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques. Cet ouvrage constitue une synthèse originale et sans équivalent sur l'ensemble de la période 1958-2015.

Le président de la Ve République et les libertés - Analyses juridiques et bilans historiques

De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie. L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de la mise en ouvre de la loi française du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001). Cet ouvrage est construit selon une dynamique pluridisciplinaire qui permet d'appréhender ces concepts dans leur acception globale grâce à l'éclairage d'autres champs disciplinaires (la philosophie, l'histoire, la sociologie, l'anthropologie, la science politique et l'économie). Sont présentées les réflexions des principaux experts (universitaires, personnalités politiques, représentants de la société civile) permettant une appropriation par toute personne intéressée par la thématique de l'Egalité-Parité afin de saisir ses enjeux présents et futurs.

Egalité - parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ?

Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des campagnes électorales doit-il être adapté ? 
On doit en effet s’interroger pour savoir si les règles relatives au financement, mais aussi celles relatives à la propagande ou au traitement par les médias, ne seraient pas devenues trop contraignantes et ne créeraient pas un formalisme excessif entravant, au moins pour une part, l’animation de la campagne électorale. 
Dans d’autres hypothèses, on peut, à l’inverse, se poser la question de l’opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points également relatifs au financement des campagnes ou encore en matière de sondages ou de droit applicable sur internet. 
C’est notamment à ces questions que répondent les actes du colloque rganisé à l’Université de Toulouse 1 Capitole par l’Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu’il est convenu d’appeler le « paquet électoral ».

Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? - Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou

En septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième anniversaire permet de s'interroger sur leur identité propre : celle de leurs personnels, de leurs méthodes de travail et de jugement, de leur gestion ; identité dans le temps mais aussi dans leur face-à-face avec les autres juridictions administratives, les usagers, les avocats et les universités qui les observent. Juges de droit commun du contentieux administratif, en charge du premier degré de la justice administrative, les tribunaux administratifs ont fait face à la croissance exceptionnelle de leur rôle, tant par les compétences qui leur ont été confiées depuis (dans le domaine du droit des étrangers, de l'urbanisme, des collectivités territoriales) que par l'augmentation constante du nombre de requêtes jugées. Contribuant à l'état de droit, cette rapide mutation a installé les tribunaux dans le paysage institutionnel et politique local. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque coorganisé, à Toulouse, sous le parrainage du garde des Sceaux, par les universités de Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Pau et Toulouse, avec le soutien du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs ainsi que des ordres des avocats de ces mêmes villes. Sont ici rassemblées cinquante contributions de magistrats, universitaires et avocats qui retracent tant le développement de ces tribunaux et de leur activité que les caractéristiques du procès administratif, du contexte institutionnel ainsi que de l'administration du corps des magistrats et des juridictions. Cet ouvrage sera utile à tous ceux qui s'intéressent à la justice administrative, membres des professions administratives et judiciaires, étudiants et chercheurs.

L'identité des tribunaux administratifs

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

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