Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? - Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou

Publié par Montchrestien, le 06 mars 2012

216 pages

Résumé

Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des campagnes électorales doit-il être adapté ? On doit en effet s’interroger pour savoir si les règles relatives au financement, mais aussi celles relatives à la propagande ou au traitement par les médias, ne seraient pas devenues trop contraignantes et ne créeraient pas un formalisme excessif entravant, au moins pour une part, l’animation de la campagne électorale. Dans d’autres hypothèses, on peut, à l’inverse, se poser la question de l’opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points également relatifs au financement des campagnes ou encore en matière de sondages ou de droit applicable sur internet. C’est notamment à ces questions que répondent les actes du colloque rganisé à l’Université de Toulouse 1 Capitole par l’Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu’il est convenu d’appeler le « paquet électoral ».

L'identité du droit public

Le réflexe constitutionnel - Question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Constitutions, justice et démocratie

Egalité - parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ?

La personnalité juridique

Constitution et responsabilité - Des responsabilités aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité

Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? - Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou

Le président de la Ve République et les libertés - Analyses juridiques et bilans historiques

Critiques