Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques.

Le président de la Ve République et les libertés - Analyses juridiques et bilans historiques

Ce cours, à jour des réformes d'avril 2011, rassemble tout ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : des sources du droit (civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif...) ; des aspects de chaque droit ou liberté (historique, textes, jurisprudence, débats contemporains) ; des développements relatifs aux enjeux de sociétés (garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique...). Le programme comprend : les systèmes de protection des droits ; les droits fondamentaux (droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, l'identité...) ; les libertés publiques (liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir...) ; les droits de catégories spécifiques (droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus...). Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité...), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'Études Politiques et des Préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives...).

Droits fondamentaux et libertés publiques

La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.

La personnalité juridique

Le grand oral constitue l'épreuve reine de l'examen d'entrée à l'Ecole d'Avocats. Il est l'occasion d'un contrôle de connaissances relativement aux droits et libertés fondamentaux, matière qui innerve l'activité d'avocat. Il permet également de vérifier que le candidat est déjà apte à maîtriser un discours oral avec des contraintes de temps et de forme, ainsi qu'à soutenir une discussion et un point de vue avec un jury composé d'un universitaire, d'un avocat et d'un magistrat. Il s'agit donc d'une épreuve relevant autant du fond que de la méthode. Or, les ouvrages disponibles se concentrent en général sur un seul de ces aspects, privilégiant, soit le programme de fond, soit une préparation purement méthodologique et formelle. L'ouvrage correspond à ces deux angles de préparation, indissociables l'un de l'autre. Les aspects formels de l'épreuve seront tout d'abord décrits, afin de permettre à l'étudiant d'appréhender et de se conformer aux canons requis. Du point de vue fondamental, l'important est d'entraîner l'étudiant à commenter un texte à l'aune d'un programme précisément délimité. Afin d'atteindre cet objectif, les auteurs ont pris le parti d'une présentation dynamique, permettant à l'étudiant d'acquérir (ou de se ré-approprier) les bases indispensables à la compréhension et à la manipulation des outils juridiques quel que soit le domaine visé par le sujet d'examen. Pour chaque grand thème, les auteurs sont partis d'un sujet réel. A chaque fois, l'étudiant est guidé dans l'élaboration d'une problématique et la construction d'un plan. Les connaissances indispensables sont rappelées, ainsi que les éléments d'actualisation essentiels. Dans cette optique, six grands thèmes sont abordés : le rôle du juge dans la protection des libertés ; procédures et libertés ; droit international privé et libertés ; vie privée et libertés ; expression et libertés ; économie et libertés.

Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral

Le vivant peut-il être matière à constitution? Depuis les années 1990, le droit constitutionnel a entrepris de fournir, dans un grand nombre de pays, les cadres des régulations dans le domaine du vivant, qu'il s'agisse d'humain ou d'environnement. Ces deux dimensions ont été concomitamment appréhendées à la faveur de révisions constitutionnelles plus ou moins élaborées selon les pays ou de jurisprudences des cours suprêmes ou constitutionnelles. Le recul est aujourd'hui suffisant pour mesurer les effets de cette constitutionnalisation. Les principes alors introduits, comme la dignité de la personne, l'intégrité de l'espèce humaine ou la précaution, ont-ils été source de solutions, d'évolutions?
Dans une perspective comparatiste, les auteurs réunis dans cet ouvrage rappellent ce qu'a été le processus de constitutionnalisation, puis abordent le droit constitutionnel de la reproduction, le droit constitutionnel de la disposition des éléments du corps, le droit constitutionnel de la recherche biologique et médicale, enfin le droit constitutionnel de l'environnement. Sont ainsi décrits et analysés les systèmes allemand, américain, brésilien, canadien, espagnol, italien et français. Dans le même temps, n'a pas été éludé le débat éthique et politique sur les questions du vivant. Sur chaque question relevant du vivant, on aborde les enjeux éthiques des cadres juridiques de la procréation, des éléments du corps humain, de la recherche biomédicale.

Droits constitutionnels du vivant Tome 6 ; bioéthique et environnement

Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s'est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s'adapte aujourd'hui aux évolutions sociales. L'ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international... on y rend compte d'une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».

L'identité du droit public

Le traitement et l'étude du cancer nécessitent de collecter et conserver des tissus malades et ainsi constituer des collections qui serviront d'abord au patient lui-même, ensuite éventuellement à la recherche. La mise à disposition, à destination des chercheurs, des échantillons et des données relatives au patient, constitue un maillon indispensable à l'avancée des protocoles de soin, en permettant particulièrement de tester des biomarqueurs pour la prévention et le diagnostic. Cet ouvrage analyse la manière dont est valorisée la ressource essentielle pour la recherche que constituent les éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées. Dès l'origine, les collections structurées de tumeurs ("tumorothèques") ont occupé une place importante parmi les biobanques. Depuis une dizaine d'années, ces collections font l'objet d'un encadrement législatif qui protège différents intérêts, mais qui détermine aussi le moyen d'un standard commun de conservation et de circulation. C'est pourquoi la question redoutable de la "valorisation" des collections et, concrètement, de leur régulation ou de leur gouvernance est abordée du point de vue du droit, de l'économie et de la sociologie. L'ouvrage s'organise autour de trois moments : d'abord, une description (sous forme de décomposition-reconstruction) des échantillons et des collections, puis l'étude des intérêts en jeu pour ces collections (économiques et sociétaux) ; enfin, l'examen des différents moyens possibles pour mettre à disposition, patrimonialiser et valoriser ces collections de ressources biologiques humaines.

La régulation publique des centres de ressources biologiques - Le cas des tumorothèques

De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie. L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de la mise en oeuvre de la loi française du 6juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001). Cet ouvrage est construit selon une dynamique pluridisciplinaire qui permet d'appréhender ces concepts dans leur acception globale grâce à l'éclairage d'autres champs disciplinaires (la philosophie, l'histoire, la sociologie, l'anthropologie, la science politique et l'économie). Sont présentées les réflexions des principaux experts (universitaires, personnalités politiques, représentants de la société civile) permettant une appropriation par toute personne intéressée par la thématique de l'Egalité-Parité afin de saisir ses enjeux présents et futurs.

Egalité - parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ?

Partout la place de la justice dans le système politique fait l'objet d'une revalorisation. Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent ainsi une place plus ou moins grande aux liens que la justice entretient avec la démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage permet de comparer la France à de nombreux autres systèmes (Etats-Unis, Canada, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Viet-Nam, Liban). Des rappels historiques permettent de comprendre la situation actuelle. On saura ainsi comment les constitutions envisagent la place du peuple dans la justice et s'il conviendrait pour la France de modifier ses propres choix notamment au regard des exigences européennes en la matière.

Constitutions, justice et démocratie - Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009

Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage compare le système de la France à celui de nombreux autres pays. La question de la pertinence de modifications en France, notamment au regard des exigences européennes, est posée.

Constitutions, justice et démocratie

Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l'éthique biomédicale. Après avoir clarifié les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, cet ouvrage étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'Etat, ainsi que les usages du droit face aux défis biotechnologiques. Partant des manifestations du "biopouvoir", il décrit les institutions (internationales, européennes et françaises) qui décident ou proposent en cette matière (comme les comités d'éthique). Sont étudiés ensuite les bénéficiaires de la protection du droit (l'embryon, la personne humaine et l'humanité elle-même), les principales normes qui régissent l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, le don d'organes et d'éléments du corps humain, la génétique, les neurosciences... Face aux défis d'une régulation publique très évolutive des usages du corps humain, le droit convoque ses grandes notions, la dignité, la liberté, la solidarité.

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