Pour les Français, s'installer en Belgique peul s'avérer intéressant sur le plan de la taxation des revenus du patrimoine. Cette opération demande toutefois une expertise, tant en droit belge qu'en droit français. Dans cet ouvrage, des spécialistes français ou belges de la gestion patrimoniale vous éclairent sur les règles qui régissent cette matière complexe et sur les avantages patrimoniaux que présente l'installation en Belgique ou, au contraire, le maintien de son patrimoine en France. Sur le plan civil belge, l'organisation successorale franco-belge est analysé sous le prisme des droits de donation et de succession dans chacune des trois régions. Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui les recueillent et du type d'organisation qu'elles requièrent. Sur le plan international, le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes transnationaux. Sont également comparés les régimes d'imposition des fonds de placement et les risques liés au fait de conserver des actifs financiers hors de son pays de résidence (CRS, lutte contre le blanchiment, obligations de déclaration). Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu'a adoptées la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats français décrivent les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer une activité professionnelle ou tout simplement pour y résider. Ils s'attardent également sur la réforme de la fiscalité patrimoniale française et l'imposition des revenus et de la fortune. Le traitement fiscal des opérations liées à des participations dans une société civile immobilière de droit français (SCI) est ensuite passé sous la loupe. Les auteurs apprécient également la nature mobilière ou immobilière des titres de SCI au sens des traités fiscaux conclus entre la France et la Belgique. L'ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux des contrats d'assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.

La gestion patrimoniale franco-belge - Aspects juridiques et fiscaux

L'axe franco-belge est représentatif de l'internationalisation du patrimoine des riches et des ultra-riches. Il est souvent difficile pour les juristes ou les fiscalistes français et belges d'appréhender cette internationalisation tant au niveau de chacun des droits internes que des conventions fiscales bilatérales. Or, la structuration des patrimoines franco-belges nécessite une maîtrise des principes juridiques et fiscaux. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés présenter les grandes règles de la fiscalité internationale du patrimoine tant en droit interne belge qu'en droit interne français. Ils décrivent pour les praticiens les outils relatifs à la structuration fiscale d'un patrimoine franco-belge : donations, successions, assurance-vie, impôt sur la fortune. Tout en leur donnant les pistes pour l'optimisation fiscale, ils présentent les dispositifs anti-abus et les dispositifs de contrôle des opérations internationales.

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