Fiscalité internationale du patrimoine
La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge
Publié par Bruylant (Emile), le 13 juin 2018
408 pages
Résumé
L'axe franco-belge est représentatif de l'internationalisation du patrimoine des riches et des ultra-riches. Il est souvent difficile pour les juristes ou les fiscalistes français et belges d'appréhender cette internationalisation tant au niveau de chacun des droits internes que des conventions fiscales bilatérales. Or, la structuration des patrimoines franco-belges nécessite une maîtrise des principes juridiques et fiscaux. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés présenter les grandes règles de la fiscalité internationale du patrimoine tant en droit interne belge qu'en droit interne français. Ils décrivent pour les praticiens les outils relatifs à la structuration fiscale d'un patrimoine franco-belge : donations, successions, assurance-vie, impôt sur la fortune. Tout en leur donnant les pistes pour l'optimisation fiscale, ils présentent les dispositifs anti-abus et les dispositifs de contrôle des opérations internationales.
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