Ce précis traite : - la fiscalité de l'acquisition (droits d'enregistrement et TVA) ; - l'imposition des revenus fonciers (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, prélèvements sociaux) ; - l'imposition de l'immeuble en tant que patrimoine (ISF, taxes foncières) ; - la taxation de transmission à titre onéreux (plus-values immobilières et mobilières, impôt sur les sociétés) ; - les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit (droits de succession, droits de donation) ; - des stratégies complexes de détention (démembrement de propriété, aspects internationaux, abus de droit et acte anormal de gestion) ; - de certains aspects de la fiscalité immobilière internationale.

Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise

L'axe franco-belge est représentatif de l'internationalisation du patrimoine des riches et des ultra-riches. Il est souvent difficile pour les juristes ou les fiscalistes français et belges d'appréhender cette internationalisation tant au niveau de chacun des droits internes que des conventions fiscales bilatérales. Or, la structuration des patrimoines franco-belges nécessite une maîtrise des principes juridiques et fiscaux. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés présenter les grandes règles de la fiscalité internationale du patrimoine tant en droit interne belge qu'en droit interne français. Ils décrivent pour les praticiens les outils relatifs à la structuration fiscale d'un patrimoine franco-belge : donations, successions, assurance-vie, impôt sur la fortune. Tout en leur donnant les pistes pour l'optimisation fiscale, ils présentent les dispositifs anti-abus et les dispositifs de contrôle des opérations internationales.

La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge

Le patrimoine s'est internationalisé en même temps que les personnes. Ce phénomène influe tant sur les flux de revenus que sur le capital. Il n'est pas toujours aisé pour le conseil patrimonialiste d'appréhender cette internationalisation à travers notre droit interne, le droit comparé et les règles de la fiscalité internationale.La construction d'une stratégie patrimoniale nécessite une parfaite maîtrise de leurs principes. A cet effet, l'auteur a rassemblé dans ce précis les principaux thèmes fiscaux concernant le patrimoine international.Il traite en particulier:de la territorialité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés;du traitement des doubles impositions;de la fiscalité applicable aux revenus du patrimoine immobilier et mobilier;de l'impôt sur la fortune;de la planification successorale internationale;du contrat d'assurance-vie;du contrôle des opérations internationales.Ce précis est destiné aux différents conseillers intervenant dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale internationale (banquiers, conseillers en gestion du patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables, family-officer).

Fiscalité internationale du patrimoine

Toutes les entreprises, des très petites aux grands groupes internationaux, ont besoin de locaux pour exploiter leurs activités. Tous leurs conseillers juridiques et financiers sont un jour confrontés à des questions relatives à la fiscalité immobilière. Ce précis traite : la fiscalité de l'acquisition (droits d'enregistrement et TVA) ; l'imposition des revenus fonciers (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, prélèvements sociaux) ; l'imposition de l'immeuble en tant que patrimoine (ISF, taxes foncières) ; la taxation de transmission à titre onéreux (plus-values immobilières et mobilières, impôt sur les sociétés) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit (droits de succession, droits de donation) ; des stratégies complexes de détention (démembrement de propriété, aspects internationaux, abus de droit et acte anormal de gestion) ; de certains aspects de la fiscalité immobilière internationale. Il dessine tous les schémas, des plus simples aux plus complexes, pour l'acquisition, la détention et la cession de l'immeuble. Il développe notamment avec précision les opérations de démembrement de propriété et de donation avant cession. Les thèmes étudiés dans ce guide en font un ouvrage de référence à l'usage des praticiens (conseillers en gestion du patrimoine, experts-comptables, avocats, juristes conseils d'entreprise, notaires) et des étudiants.

A jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité patrimoniale et immobilière. Le démembrement de l'immobilier d'entreprise est une technique de détention des actifs qui s'est largement diffusée ces dernières années. Dans un contexte d'instabilité fiscale et de multiplication des mesures anti - abus, l'auteur présente les avantages et inconvénients de cette structuration. Il traite bien évidemment des aspects fiscaux et comptables des opérations en démembrement, mais consacre également une étude approfondie de la partie juridique dont la substance est essentielle pour leur sécurité. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement au conseiller en gestion du patrimoine indépendant, à l'expert-comptable, à l'avocat, à l'ingénieur patrimonial ou au notaire sollicité sur des dossiers de démembrement d'immobilier.

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