Fiscalité internationale du patrimoine
Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise
Publié par LexisNexis, le 03 décembre 2020
Résumé
Ce précis traite : - la fiscalité de l'acquisition (droits d'enregistrement et TVA) ; - l'imposition des revenus fonciers (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, prélèvements sociaux) ; - l'imposition de l'immeuble en tant que patrimoine (ISF, taxes foncières) ; - la taxation de transmission à titre onéreux (plus-values immobilières et mobilières, impôt sur les sociétés) ; - les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit (droits de succession, droits de donation) ; - des stratégies complexes de détention (démembrement de propriété, aspects internationaux, abus de droit et acte anormal de gestion) ; - de certains aspects de la fiscalité immobilière internationale.
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