Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.
Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires' Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition.
La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.
Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles.
Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.
Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour.

Procédure civile (17e édition)

Endettement des particuliers

L'ouvrage proposé a pour objet l'étude de l'ensemble des dispositions relatives à l'endettement des particuliers, celles issues de la loi du 10 janvier 1978 sur le crédit à la consommation, de la loi du 13 juillet 1979 sur le crédit immobilier, enfin de la loi du 29 juillet 1998 sur le surendettement.
À l'occasion de sa deuxième édition, l'ouvrage a fait l'objet d'une refonte complète. L'étude est menée sous un angle pratique et théorique.

L'Endettement Des Particuliers. 2eme Edition

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu de sources internationales, européennes et constitutionnelles (1ere partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures. La place faite aux autorités administratives indépendantes et aux procédures disciplinaires en témoigne. En pleine actualité des questions d'impartialité du juge, de la place du Parquet et de l'architecture du procès pénal, le précis de Droit processuel livre les clefs de compréhension des grands problèmes contemporains de procédure.

Droit Processuel. Droit Commun Du Proces, Edition 2001

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Depuis la précédente édition, la matière a fait l'objet de divers textes, certains d'une importance toute particulière, notamment des dispositions consécutives à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la loi du 12 mai 2009 relative à la simplification du droit, ainsi que le décret du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel. Ces textes sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. Les auteurs, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, ont entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles.

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