Droit Processuel. Droit Commun Du Proces, Edition 2001

Publié par Dalloz, le 10 février 2001

962 pages

Résumé

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu de sources internationales, européennes et constitutionnelles (1ere partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures. La place faite aux autorités administratives indépendantes et aux procédures disciplinaires en témoigne. En pleine actualité des questions d'impartialité du juge, de la place du Parquet et de l'architecture du procès pénal, le précis de Droit processuel livre les clefs de compréhension des grands problèmes contemporains de procédure.

Droit Processuel. Droit Commun Du Proces, Edition 2001

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