Enfant de la Révolution, le Code civil répugne à l'idée de catégories de personnes : rompant avec l'ordre ancien, l'ambition de ce monument législatif
était de doter la France d'une véritable constitution civile nouvelle, faite de règles s'appliquant uniformément à tous. Mais le Code eut dès l'origine à composer avec la diversité du monde : homme ou femme, enfant ou adulte, constituent autant de situations différentes dont le droit fait naître des catégories juridiques, montrant ainsi l'impossibilité d'une indifférenciation complète des individus. Sur quoi fonder les catégories de personnes ? Si certaines, ancrées dans la réalité biologique, eurent longtemps le parfum de l'évidence, l'époque contemporaine n'invite-t-elle pas à poser l'hypothèse de leur volatilité ? L'héritier ou l'étranger, les acteurs de la vie économique - le travailleur, le consommateur, l'associé - ne devraient-ils pas être considérés comme formant autant de catégories ? L'opération de catégorisation est-elle neutre ? Ce sont là quelques-unes des questions abordées à l'occasion de l'hommage rendu par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires de l'Université Paris 13 au Code Napoléon. La richesse et la variété de ces interrogations montrent que la réflexion sur les modes de conceptualisation employés par les juristes devait, à l'occasion du bicentenaire du Code civil, porter sur les personnes elles-mêmes. À l'aube du XXIe siècle, un bilan prospectif s'imposait, entre la personne fragmentée en ses identités multiples et l'être humain éternellement le même derrière ses caractéristiques sociales ou personnelles.

Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil - Catégories de personnes et droit privé 1804-2004

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu de sources internationales, européennes et constitutionnelles (1ere partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures. La place faite aux autorités administratives indépendantes et aux procédures disciplinaires en témoigne. En pleine actualité des questions d'impartialité du juge, de la place du Parquet et de l'architecture du procès pénal, le précis de Droit processuel livre les clefs de compréhension des grands problèmes contemporains de procédure.

Droit Processuel. Droit Commun Du Proces, Edition 2001

La parution de la cinquième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès. En quelques années, il est devenu la référence incontournable des praticiens. En effet, le souci de clarté et d'accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi par le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'au paiement des frais de l'instance, en passant par la phase de jugement et l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable telles qu'elles ont été élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment le titre exécutoire européen (nouveau chapitre). En droit interne, une actualité législative et réglementaire abondante est intégrée à cette nouvelle édition. Les modifications substantielles apportées à la procédure civile par le décret du 28 décembre 2005, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution ; la réforme des compétences respectives du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005) ; la mise en conformité du contentieux de la sécurité sociale avec les exigences du procès équitable (décret du 29 septembre 2005) ; la réforme portant sur la sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005 et décret du 28 décembre 2005). Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

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