Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Au-delà de ses traditionnelles fonctions conservatoires et préparatoires, c'est dans le cadre de sa fonction d'anticipation que son développement s'est manifesté le plus nettement. Son succès en procédure civile a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratifs, qui a aujourd'hui fait ses preuves, que son intervention dans la procédure pénale. Que ce soit dans le cadre de la procédure civile, du contentieux administratif ou de la procédure pénale, et même si leurs pouvoirs et compétences ne sont pas identiques et s'adaptent aux exigences propres à leur domaine respectif d'intervention, les juges des référés répondent à un même besoin juridictionnel au provisoire. Car la variété des fonctions et des pouvoirs du juge des référés en fait un juge qui toujours peut décider. Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette troisième édition, est destiné aux praticiens comme aux universitaires et fait le point sur l'état du droit général des référés, en montrant à la fois la variété des situations dans lesquelles le recours au juge des référés est envisageable et les innombrables possibilités qu'il offre aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, ainsi que toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.

Les référés - Procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale

Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants.

La juridiction du président - Première instance, appel, cassation, référés, requête, fond

Idem est non esse aut non probari: C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé.Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société.Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit français de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique.Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal.Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.

Droit de la preuve ; principes et mise en oeuvre processuelle (2e édition)

Optez pour les bonnes stratégies afin d'obtenir les meilleures solutions pour vos clients ! Chaque litige est particulier et sa solution casuelle. Dont acte. Mais la gestion des contentieux civils - au sens large - repose en réalité toujours sur l'appréciation des mêmes critères de décision. Quels que soient l'objet et les modalités du conflit, s'astreindre avec rigueur à un raisonnement stratégique et à l'élaboration d'un plan d'action permet de réduire les facteurs d'aléa, d'améliorer la pertinence des décisions et, partant, d'accroître ses chances d'obtenir le meilleur résultat que le dossier permet d'espérer, que ce soit devant un juge ou dans le cadre d'une négociation. La stratégie excède la procédure. Le Code de procédure civile est ici mis en ordre de bataille, dans une perspective qu'enrichissent l'histoire et la stratégie militaire, afin de proposer aux avocats, aux services contentieux et aux étudiants, un nouvel éclairage sur la résolution des conflits et un guide à la fois théorique et opérationnel pour gagner.

Stratégie du contentieux - Théorie et méthode

le référé est aujourd'hui incontournable, pour être plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité.
 il s'est développé de manière importante dans le cadre de la procédure civile en se transformant, sa fonction conservatoire tendant à céder le pas sur sa fonction d'anticipation.  son succès a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratifs, qui a fait ses preuves, que son intervention dans le cadre de la procédure pénale.  bien que n'étant pas uniformes dans leurs pouvoirs et compétences respectifs, les référés de la procédure civile, du contentieux administratif et de la procédure pénale, répondent à une même réalité et à un même besoin juridictionnel, ce qui justifiait leur étude en commun.
 cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette deuxième édition, est destiné aux praticiens comme aux universitaires.  il tend à faire le point sur l'état du droit en matière de référés, que ce soit dans la procédure civile, le contentieux administratif ou la procédure pénale, en montrant à la fois les innombrables possibilités qu'ils offrent aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, la variété des cas et situations dans lesquels le recours au juge des référés est ouvert et toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.

Les référés

Idem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé". Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société. Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit français de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique. Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal. Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.

Droit de la preuve - Principes et mise en oeuvre processuelle

Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité en toutes matières par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité.Bien que statuant au provisoire, le juge des référés civil dispose de pouvoirs qui lui permettent non seulement de prendre des mesures d'instruction et conservatoires, mais aussi d'intervenir dans un rôle d'anticipation par des décisions dont les effets pratiques sont similaires à ceux des jugements au fond. Juge de l'urgence et de l'évidence, il est aussi de plus en plus celui des situations d'illicéité manifeste, qui assure sans délai le rétablissement effectif de la légalité.Le référé constitue une arme stratégique déterminante pour les parties à un litige. L'ordonnance de référé, qui met parfois un terme définitif au contentieux, permet aussi bien d'éviter la survenance de dommages irréparables et de constituer des preuves, que de parer rapidement au comportement dilatoire d'un adversaire de mauvaise foi. L'existence de cette procédure constitue un facteur important de moralisation des rapports juridiques, ainsi qu'une alternative crédible et une réponse concrète aux actes de justice privée.Le succès du référé civil a suscité l'instauration d'un véritable juge administratif des référés, qui en a adapté les qualités aux spécificités du contentieux administratif, et le développement de référés administratifs spéciaux. On assiste à présent au renforcement progressif de l'intervention du référé en matière pénale.Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette quatrième édition, est destiné aux praticiens et aux universitaires et fait un point général sur l'état du droit des référés.

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