Le législateur polynésien a pris des mesures en faveur de sa population en matière de protection de l'accès a` l'emploi. La loi du pays du 5 novembre 2019 est en effet née et voit aujourd'hui ses perspectives d'avenir se dessiner. En retenant le critère de la durée de résidence, épine dorsale du mécanisme, le législateur contribue, en filigrane, a` la définition de l'identité polynésienne : il laisse entendre qu'il est possible, a` côté des natifs, de devenir Polynésien progressivement, afin de bénéficier de ces mesures de faveur. L'idée de « discrimination positive » s'insinue alors, relent pourtant irrespirable dans une République indivisible ou` la dimension ethnique, notamment, n'a pas sa place. Mais rien n'interdit de changer de perspective : plutôt que de voir dans ces mesures de faveur une fissure dans le modèle républicain, on peut déceler dans ce régime une ouverture a` la réalité multiculturelle au sein même de la République, pas que le droit est peut-être en train de franchir... progressivement.

Identité, peuple et emploi en Polynésie française

DISSOCIATION DU CONTRAT ET DE L'ACCORD. Présence de l'accord dans le contrat. AUTONOMIE DE LA NOTION. L'élaboration

La notion d'accord en droit privé

" Tout juriste est conservateur " Si la sentence de Ripert a fait mouche, c'est qu elle semble sonner juste. Elle n'en reste pas moins ambivalente : reflète-t-elle une réalité sociologique ou une option politique ? Le juriste est-il prisonnier d une série d habitudes propres au Droit ? Faut-il alors l'en libérer ? Et comment ? Ces questions méritent d être posées à une époque dont certains regrettent qu'elle bouscule trop d habitudes. Habitudes de raisonner, habitudes d argumenter, habitudes de penser : peu importe ! Leur poids mérite d être considéré. Ne fût-ce que pour en avoir pleinement conscience. Tel est l objet du colloque proposé : peser le rôle des habitudes en Droit . mesurer la place qu'il convient de leur réserver.

Les habitudes du droit

Code culturel versus Code civil ? C'est sous l'angle de ce conflit de normes que la question du vivre ensemble a été posée aux auteurs de cet ouvrage, à l'heure où celle du port du voile cristallise à nouveau les tensions. Faire un choix ne va pas de soi car la question oppose souvent deux têtus : l'individu, qui ne connaît de commandements que ceux émanant de sa culture, et l'Etat, qui ne connaît de lois que celles provenant de lui. Renvoyés dos à dos, l'individu et l'Etat doivent pourtant apprendre à s'entendre : l'individu ne doit pas oublier qu'il vit dans un Etat de droit ; l'Etat ne doit pas oublier qu'il est chargé de garantir l'épanouissement personnel de l'individu. Tiraillées entre ces deux exigences, de nombreuses questions sont alors revisitées : du pluralisme juridique à la tradition républicaine en passant par la laïcité, des conflits de lois à l'ordre public, des droits de l'homme à la généralité de la loi... En filigrane, se pose alors la question de l'existence d'un modèle culturel dominant, qui exclurait en creux tous ceux qui ne lui sont pas conformes. Est-ce le cas ? La messe ne serait pas dite pour autant. Car derrière l'approche conflictuelle, qui constitue l'ossature de cet ouvrage, c'est une invitation au dialogue qui s'impose, en tentant de s'abstraire des dogmatismes les plus tenaces pour qu'un vivre-ensemble digne de ce nom puisse enfin triompher. Avec les contributions de Amir Ali, Emmanuelle Gindre, Youssef Guenzoui, Philippe Guez, Victor Guset, Philippe Jestaz, Valérie Parisot, Jean-Paul Pastorel, Geneviève Pignarre, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Laurent Sermet, Diana Villegas.

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