La notion d'accord en droit privé
Identité, peuple et emploi en Polynésie française
Publié par Institut Francophone Justice Et Democratie, le 19 décembre 2023
156 pages
Résumé
Le législateur polynésien a pris des mesures en faveur de sa population en matière de protection de l'accès a` l'emploi. La loi du pays du 5 novembre 2019 est en effet née et voit aujourd'hui ses perspectives d'avenir se dessiner. En retenant le critère de la durée de résidence, épine dorsale du mécanisme, le législateur contribue, en filigrane, a` la définition de l'identité polynésienne : il laisse entendre qu'il est possible, a` côté des natifs, de devenir Polynésien progressivement, afin de bénéficier de ces mesures de faveur. L'idée de « discrimination positive » s'insinue alors, relent pourtant irrespirable dans une République indivisible ou` la dimension ethnique, notamment, n'a pas sa place. Mais rien n'interdit de changer de perspective : plutôt que de voir dans ces mesures de faveur une fissure dans le modèle républicain, on peut déceler dans ce régime une ouverture a` la réalité multiculturelle au sein même de la République, pas que le droit est peut-être en train de franchir... progressivement.
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