Le statut du dirigeant d'entreprise est à l'évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Centre de recherche interdisciplinaire "Droit-Entreprise & Société" (CRIDES-Jean Renauld), qui a pour objet d'analyser, d'une part, le rôle du droit dans l'entreprise et son environnement et, d'autre part, la fonction de l'entreprise dans la société. L'actualité récente a, au demeurant, confirmé l'opportunité d'une recherche approfondie sur ce sujet passionnant et complexe, qui traverse l'histoire et les crises des sociétés commerciales et qui mobilise le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l'analyse économique du droit et les sciences de gestion. Le programme du colloque témoigne de la richesse et du foisonnement des problématiques liées au dirigeant d'entreprise, personnage à multiples facettes. Après un portrait contrasté du dirigeant, l'analyse portera sur les conditions et les procédures de sa nomination et de sa révocation ainsi que sur ses pouvoirs et ses devoirs. La responsabilité des dirigeants a également retenu l'attention, qu'il s'agisse de leur responsabilité propre, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social, ou de celle qu'ils assument à travers la responsabilité sociétale de l'entreprise. Les relations entre les dirigeants et les commissaires - harmonieuses ou conflictuelles selon les cas - seront également examinées. La rémunération des dirigeants, sujet très sensible, sera enfin traitée en prélude à l'exposé minutieux de leurs statuts social et fiscal. La discussion se poursuivra au sein d'un panel composé de dirigeants et de juristes d'entreprise.

Le statut du dirigeant d'entreprise

Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités - UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur -, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 février 2019, en particulier, celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées - et l'exclusion d'autres, telle l'insolvabilité -, la manière de les aborder et leur présentation formelle.

L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :

- Le livre I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de l'entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d'établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l'étude de quelques règles qui lui sont applicables.

- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu'une présentation des différentes formes de sociétés.

- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.

- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise.

- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.

- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l'économie électronique.

Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.

Manuel du droit de l'entreprise (édition 2019)

Le doit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette troisième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l'évolution récente de ces matières. Il est l 'ouvre collective des enseignants et des assistants de droit commercial de l'Université catholique de Louvain (UCL).

Droit des sociétés, précis - Droit communautaire, droit belge

Le Centre Jean Renauld de l'Université catholique de Louvain a organisé le vendredi 21 septembre une journée d'études sur le thème : " Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises ". La transposition en droit belge de la directive européenne 2006/43, prise dans la foulée de plusieurs scandales financiers (Enron, Parmalat...), entraîne de nombreux changements. Il s'agit essentiellement de renforcer la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises. L'élaboration des normes professionnelles sera ainsi soumise à un débat public et à une approbation ministérielle. La discipline sera renforcée. Un contrôle de qualité externe est consacré. Dans le même temps, la mobilité européenne des réviseurs d'entreprises sera favorisée. Le contrôle révisoral s'exercera largement selon des normes internationales. Et la responsabilité professionnelle est limitée financièrement à trois ou douze millions d'euros selon les cas. Des dispositions particulières visent le commissariat des sociétés cotées, notamment une rotation obligatoire de la personne physique en charge du contrôle tous les six ans. Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors de cette journée d'études.

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