Droit Civil Les Obligations

À jour du Grenelle II.
Le dictionnaire pratique sous la direction scientifique d'Yves Jégouzo.
De la loi SRU de 2000, en passant par la loi ENL de 2005 et la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007, le droit de l'urbanisme connaît des évolutions juridiques majeures. En outre, la loi « Grenelle II » de 2010, dont le but est d'introduire dans cette matière le développement durable, a marqué une nouvelle étape dans cette mutation. Cet ouvrage présente et décrypte l'intégralité du droit de l'urbanisme et son environnement juridique, mais également de ses matières connexes comme le droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements), matières si fondamentales â l'organisation du territoire et des modalités de construction des projets d'aménagement. Avec plus de 600 entrées classées par ordre alphabétique, cet ouvrage offre une approche pratique et didactique du droit de l'urbanisme et fournit les définitions permettant ainsi aux utilisateurs de ce dictionnaire d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, réchauffement climatique, amélioration des techniques de constructions, régime des autorisations d'urbanisme, protection du patrimoine bâti et non bâti, responsabilités des collectivités et des constructeurs, etc. Grâce à cet ouvrage, les praticiens de l'urbanisme disposeront, dans un document unique, de toutes les notions utiles à la compréhension de ce droit complexe et à la mise en oeuvre de tout projet d'aménagement.

Dictionnaire pratique du droit de l'urbanisme

Cet ouvrage a été réalisé en hommage à Gérard Conac. Suivant la tradition universitaire, ses collègues, amis et disciples veulent lui témoigner ainsi leur estime et leur affection et lui dire, auteurs et souscripteurs réunis, combien il a, tout au long de sa carrière, bien servi le Droit et l'Université. Les textes ont été rassemblés par Yves Jegouzo et Jean-Claude Colliard, avec l'assistance de Mireille Tavernier.

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