Fruit de la connaissance et de l'expérience de l'arbitrage et de la médiation commerciale, cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique à destination de tous ceux qui s'intéressent à ces modes alternatifs de règlement des litiges. Il aborde l'ensemble des questions sur l'organisation et la mise en œuvre des procédures, leur coût, le rôle des hommes (arbitre, juge, médiateur), les conventions qui en constituent le support juridique. Les développements sont assortis de " conseils pratiques " afin d'attirer l'attention sur les difficultés les plus couramment rencontrées. Les textes légaux et réglementaires applicables et des modèles de clauses figurent en annexe.

Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale

Droit commercial : Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Cette sixième édition a été entièrement remaniée notamment en
ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Elle est à jour des codifications du Code de commerce et du Code monétaire et financier. Elle est également à jour des dispositions relatives à la loi NRE du 15 mai 2001 et des dispositions des ordonnances en date des 25 juillet 2001 et 23 août 2001 dont l'objet est de retranscrire en droit interne les directives européennes en matière de dessins et modèles, de publicité comparative et de contrats par correspondance.

Droit Commercial. 6eme Edition

Quelles sont les règles applicables à l'ensemble des commerçants ?
Yves Reinhard, professeur agrégé à la faculté de droit de Lyon et avocat au barreau de Lyon, s'efforce tout d'abord de définir les professions commerciales, par opposition aux activités artisanales, libérales ou agricoles et expose l'ensemble des contraintes auxquelles leur exercice se trouve soumis. Au titre de ces dernières, une large place est accordée à la réglementation de la concurrence, et à la protection des consommateurs. Les questions plus classiques d'accès à la profession commerciale (capacité, immatriculation au registre du commerce et des sociétés) ainsi que les conditions d'exercice de cette dernière (fiscalité, comptabilité) sont également exposées de façon claire et détaillée. Puis l'auteur décrit et analyse l'ensemble des biens meubles et immeubles qui composent le patrimoine des commerçants. Une part importante de ces développements est naturellement consacrée à l'étude du fonds de commerce, et à celle de la propriété industrielle. Une place toute particulière est accordée à la question du bail commercial, qui a été ces dernières années l'objet de nombreuses modifications.
Enfin, pour compléter cet ouvrage, l'auteur traite de l'entreprise personnelle et de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et dresse un tableau comparatif des principales sociétés commerciales françaises.

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