Droit Commercial. Actes De Commerce, Commercants, Fonds De Commerce, 5eme Edition

Publié par LexisNexis, le 02 décembre 1998

391 pages

Résumé

Quelles sont les règles applicables à l'ensemble des commerçants ? Yves Reinhard, professeur agrégé à la faculté de droit de Lyon et avocat au barreau de Lyon, s'efforce tout d'abord de définir les professions commerciales, par opposition aux activités artisanales, libérales ou agricoles et expose l'ensemble des contraintes auxquelles leur exercice se trouve soumis. Au titre de ces dernières, une large place est accordée à la réglementation de la concurrence, et à la protection des consommateurs. Les questions plus classiques d'accès à la profession commerciale (capacité, immatriculation au registre du commerce et des sociétés) ainsi que les conditions d'exercice de cette dernière (fiscalité, comptabilité) sont également exposées de façon claire et détaillée. Puis l'auteur décrit et analyse l'ensemble des biens meubles et immeubles qui composent le patrimoine des commerçants. Une part importante de ces développements est naturellement consacrée à l'étude du fonds de commerce, et à celle de la propriété industrielle. Une place toute particulière est accordée à la question du bail commercial, qui a été ces dernières années l'objet de nombreuses modifications. Enfin, pour compléter cet ouvrage, l'auteur traite de l'entreprise personnelle et de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et dresse un tableau comparatif des principales sociétés commerciales françaises.

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